TRANSPORTS PUBLICS

    M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues, pour le groupe socialiste.
    Mme Odile Saugues. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tandis que le Président de la République nous parle de l'effet de serre, et la ministre de l'environnement de lutte contre la pollution urbaine et contre le bruit, vous décidez, après les gels et annulations de crédits, de supprimer purement et simplement l'aide de l'Etat aux transports publics de province. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mme Martine David. C'est grave !
    M. Bernard Roman. Quelle contradiction !
    Mme Odile Saugues. A Clermont-Ferrand, Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Lille, Nantes, Rennes, Montpellier, Lorient, des lignes de tramway ne seront plus financées.
    Et voilà que vous proposez tout simplement d'autoriser les élus locaux à relever de 1,75 % à 2 % la taxe versement transport payée par les entreprises et les administrations publiques.
    Vous avez dit baisse d'impôts : double langage, encore une fois !
    Monsieur le ministre des transports, arrêtez, comme le dit le président de votre parti, de prendre les Français pour des « gogos ». Allez-vous rétablir ces crédits indispensables et allez-vous, enfin, donner aux élus une véritable lisibilité de l'action de l'Etat en matière de transports ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Madame Saugues, le Gouvernement est partisan d'une politique de transports en commun et de développement durable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. André Gerin. C'est faux !
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. J'observe que M. Gayssot, au fil des années, avait fait baisser ce budget.
    M. Bernard Roman. Qu'est-ce que vous faites, vous ?
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Cette année, les besoins des collectivités sont de 300 millions d'euros, et il y a 900 millions dans les tiroirs, alors que dans le budget 2002, le dernier budget que vous aviez voté, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous leur aviez alloué 120 millions d'euros. Vous n'étiez pas à la hauteur des besoins !
    M. François Hollande et M. Jean-Marc Ayrault. Répondez à la question !
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Que va faire le Gouvernement ?
    Nous allons, d'abord, établir, dans le cadre de la décentralisation, un mode de financement durable et pérenne. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est le sens du rapport confié à M. Christian Philip, le vice-premier président du GART : les ressources des collectivités ne viendront plus de l'Etat, mais directement des collectivités.
    M. Jean-Marc Ayrault. Scandaleux !
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Dans le budget de l'année 2003, nous allons aussi permettre des prêts de la Caisse des dépôts à très long terme et à des taux d'intérêt très intéressants.
    Deuxièmement, si certaines collectivités veulent augmenter le versement transport - le VT -, elles en auront la possibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Je comprends qu'on puisse trouver plus facile de demander de l'argent à l'Etat plutôt que chez soi ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mme Martine David. Carton rouge !
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Troisièmement, M. le Premier ministre a accepté que, dans la loi de finances rectificative, 65 millions d'euros soient versés à toutes les collectivités qui ont besoin de faire avancer leurs projets en 2004. Et j'ai le plaisir de vous annoncer, madame Saugues, que M. le Premier ministre a retenu dans cette liste la ville de Clermont-Ferrand. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)