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Texte de la REPONSE :
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L'action du ministère de l'éducation nationale concernant l'information sur la liberté de consentement au mariage et la prévention des situations liées aux mariages « arrangés » ou forcés », se situe à deux niveaux : d'une part, dans le cadre d'une démarche globale d'éducation à la sexualité et, d'autre part, dans celui de la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons. L'éducation à la sexualité, inscrite dans le code de l'éducation (art. L. 312-16), est progressivement mise en oeuvre dans les collèges et les lycées, à raison de trois séances obligatoires, conformément aux dispositions de la circulaire d'application n° 2003-027 du 17 février 2003. Sa mise en oeuvre est en outre renforcée par le décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences, qui intègre l'éducation à la sexualité dans le domaine des compétences sociales et civiques. Composante de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen, elle est un apprentissage de l'altérité, des règles sociales, des lois et des valeurs communes, ancré à la fois dans les programmes d'enseignement et dans la vie quotidienne de l'école. Ces séances d'éducation à la sexualité sont l'occasion de faire réfléchir les élèves aux notions d'égalité, de respect de soi et de l'autre, d'acceptation des différences, de respect de la loi et permettent également d'apprendre à connaître et utiliser, le cas échéant, les ressources spécifiques d'information, d'aide et de soutien existant dans et à l'extérieur de l'établissement scolaire sur ces questions concernant la liberté de consentement au mariage, comme pour les autres sujets traités dans ce cadre. Par ailleurs, la direction générale de l'enseignement scolaire a développé un dispositif national de formation prenant appui sur un réseau pluricatégoriel de plus de 250 formateurs en éducation à la sexualité et d'environ 12 000 personnels intervenant auprès des élèves lors de ces séances. Des documents d'accompagnement et d'information ont également été élaborés et diffusés afin de soutenir à différents niveaux la mise en oeuvre de cette politique d'éducation à la sexualité. Ainsi, dans la collection Repères, éditée par le CNDP, deux documents ont été réalisés : « L'éducation à la sexualité au collège et au lycée : guide du formateur », diffusé en 2004, ainsi que le « Guide d'intervention en éducation à la sexualité pour les collèges et les lycées », diffusé en décembre 2005. La prévention des situations liées aux mariages forcés y est abordée dans le cadre de la thématique « Loi et sexualité ». Les activités proposées permettent de travailler avec les élèves de collège et de lycée sur l'égalité des sexes, le rôle protecteur des lois, la liberté de choix que cette protection apporte. Ces deux brochures sont en ligne sur le site Eduscol. Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, il est envisagé « d'assurer une information sur les violences spécifiques subies par les jeunes filles issues de l'immigration, telles que les mariages forcés ». Cette action se situe dans le contexte d'une politique qui vise à promouvoir plus d'égalité entre les femmes et les hommes et dont le fondement repose sur la liberté de choix des individus.
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