FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 85162  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1168
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : La mission d'information sur la famille et les droits des enfants propose dans le rapport qu'elle vient de rendre public de renforcer les actions de coopération pour organiser le retour des mineurs étrangers isolés dans leur pays d'origine. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N