| Question N° :
85167
|
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
|
|
Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
|
|
Question publiée au JO le :
07/02/2006
page :
1191
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
|
Rubrique :
|
enfants
|
|
Tête d'analyse :
|
protection
|
|
Analyse :
|
mission d'information. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
La mission d'information sur la famille et les droits des enfants propose dans le rapport qu'elle vient de rendre public de confier aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement scolaire le signalement de l'absentéisme scolaire à la caisse d'allocations familiales et au conseil général. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|