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Texte de la QUESTION :
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La mission d'information sur la famille et les droits des enfants propose dans le rapport qu'elle vient de rendre public de préciser la notion d'intérêt de l'enfant à travers un guide de bonnes pratiques, afin notamment de définir les carences éducatives dont le mineur peut faire l'objet. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.
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