| Question N° :
85175
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
07/02/2006
page :
1191
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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enfants
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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mission d'information. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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La mission d'information sur la famille et les droits des enfants propose dans le rapport qu'elle vient de rendre public de réserver le maintien de l'enfant dans son milieu familial aux situations où ce maintien n'est pas susceptible de nuire à l'intérêt de l'enfant. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.
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Texte de la REPONSE :
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