FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 85205  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1153
Réponse publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4957
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  déclarations
Analyse :  Internet. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la promotion de la déclaration de l'impôt sur le revenu dû par les contribuables, au moyen d'internet. En effet, afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage l'adoption de mesures visant à améliorer les conditions d'utilisation du certificat électronique.
Texte de la REPONSE : Depuis le 1er août 2005, les usagers sont invités à retirer un nouveau certificat qui leur est délivré en ligne au cours d'une procédure d'abonnement simple et gratuite. Ce nouveau certificat remplace le précédent venu à échéance, afin de se conformer davantage aux normes de sécurité en matière de gestion des certificats par les navigateurs internet. Le certificat électronique, délivré par l'administration fiscale, fonctionne avec un système de cryptage aux normes actuelles du marché. C'est aujourd'hui le moyen le plus sécurisé pour s'identifier et signer en ligne. Un usager peut demander au cours d'une année civile jusqu'à trois certificats, dont il peut protéger l'utilisation en associant un mot de passe, dont lui seul aura connaissance. Il peut aussi l'utiliser sur un autre poste informatique, en recourant à la procédure d'exportation et d'importation. Afin d'améliorer la procédure d'abonnement, des groupes témoins d'usagers ont été sollicités et leurs observations prises en compte. Concernant le soutien apporté aux internautes, le portail fiscal et le service en ligne de l'abonnement proposent plusieurs aides en ligne : une visite guidée, une rubrique « questions », ainsi que de nombreuses aides contextuées à chaque étape de la procédure. Ces aides sont accessibles gratuitement 24 h/24 h. De plus, une assistance technique joignable par téléphone et courriel est entièrement dédiée aux appels des usagers afin de les aider dans la procédure d'abonnement.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O