de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
07/02/2006
page :
1131
Réponse publiée au JO le :
13/02/2007
page :
1528
Rubrique :
politique extérieure
Tête d'analyse :
statistiques
Analyse :
ressortissants français
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si les ressortissants français résidant en Géorgie bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité aux élections locales de ce pays, et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE :
Les Français établis en Géorgie ne peuvent ni voter ni être candidats aux élections de cet État.