de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
07/02/2006
page :
1131
Réponse publiée au JO le :
13/02/2007
page :
1528
Rubrique :
politique extérieure
Tête d'analyse :
statistiques
Analyse :
ressortissants français
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si les ressortissants français résidant en Bulgarie bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité aux élections locales de ce pays, et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE :
Les Français établis en Bulgarie ne pouvaient ni voter ni être candidats aux élections locales de cet État. Avec l'entrée de la Bulgarie dans l'Union européenne le 1er janvier dernier, une loi devrait être adoptée pour permettre aux ressortissants de l'UE de participer aux élections des organes locaux.