| Question N° :
85221
|
de
M.
Falala Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
intérieur et aménagement du territoire
|
|
Ministère attributaire : |
intérieur et aménagement du territoire
|
|
Question publiée au JO le :
07/02/2006
page :
1168
|
|
Réponse publiée au JO le :
21/03/2006
page :
3142
|
|
|
|
Rubrique :
|
papiers d'identité
|
|
Tête d'analyse :
|
passeport
|
|
Analyse :
|
biométrie. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, afin de connaître le calendrier prévisionnel de mise en place du passeport biométrique.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'appel d'offres concernant la personnalisation d'un passeport électronique se conformant aux réglementations européennes a été lancé le 16 août 2005. L'ordonnance du 23 novembre 2005 du tribunal administratif de Paris a suspendu la décision d'attribuer le contrat à une autre entreprise que l'Imprimerie nationale. Le ministère de l'intérieur n'a d'autre choix que de mettre en place, à titre provisoire, en attendant le jugement sur le fond, et dans les délais aussi brefs que possible, sa propre chaîne de production de passeports électroniques. Celle-ci sera centralisée, en prévoyant un site de production de secours. Le calendrier de cette opération prévoit la production des premiers passeports électroniques en mai, et l'achèvement de la généralisation à l'ensemble du territoire à la mi-juillet.
|