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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités qu'il avait, de nouveau, appelé l'attention des pouvoirs publics, notamment par sa question écrite n° 51276 du 16 novembre 2004 (JO - AN - 14 décembre 2004) sur l'intérêt et l'importance de la prévention de l'ostéoporose qui est responsable, chaque année, de 130 000 fractures. Il avait été annoncé par l'un de ses prédécesseurs, en janvier 2003, la prise en charge par la sécurité sociale de l'examen préventif de l'ostéoporose : l'ostéodensitométrie. Le coût annuel des fractures et de leurs conséquences pour l'assurance maladie est estimé à 1 milliard d'euros. Une prévention s'impose, à tous égards. Il lui demande les perspectives concrètes de son action tendant au développement de la prévention comme il vient de l'annoncer, de nouveau, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), en décembre 2005.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités a souhaité que l'examen. de dépistage de l'ostéoporose, l'ostéodensitométrie, soit pris en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale et pour les patients à risques depuis le 1er juillet 2006. Il est remboursé à 70 % sur la base d'un tarif fixé à 39,96 euros au sein de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour les cliniciens (rhumatologues, médecins de médecine physique et de rééducation), ce tarif peut se cumuler avec une consultation. La prise en charge de cet examen de dépistage s'adresse à tous patients présentant des facteurs de risques (un traitement ou une maladie pouvant entraîner une ostéoporose par exemple, prise de corticoïdes de façon prolongée, ménopause précoce) ou une forte présomption d'ostéoporose (fracture sans traumatisme majeur par exemple). A l'arrêt d'un traitement contre l'ostéoporose ou bien trois à cinq ans après le premier examen, une deuxième ostéodensitométrie peut être nécessaire. Celle-ci sera à nouveau remboursée à 70 %.
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