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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les frais de déplacement des enseignants du 1er degré. En effet, il lui a été indiqué par les intéressés que les indemnités de déplacement des personnels amenés à se déplacer dans l'exercice de leurs fonctions (titulaires remplaçants, enseignants exerçant sur plusieurs écoles, membres des réseaux, conseillers pédagogiques) n'avaient pas été réévaluées depuis plusieurs années. Des rumeurs font même état de la suppression de ces primes de déplacement. Seraient concernés en priorité les personnels des réseaux, les maîtres formateurs, les conseillers pédagogiques, les psychologues scolaires et les brigades langues vivantes. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels enseignants du premier degré appelés à se déplacer pour l'exercice de leurs fonctions sont indemnisés, à l'instar des autres agents de l'État, dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Ils bénéficient d'une prise en charge fondée de préférence sur le tarif le plus économique du moyen de transport public le mieux adapté au déplacement. Ils peuvent toutefois être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de leur service, lorsque cette solution est rendue nécessaire par l'insuffisance ou l'absence de transports en commun. Cette solution est fréquemment retenue en cas d'exercice de fonctions itinérantes : sont notamment concernés les enseignants en service partagé entre plusieurs établissements ou en réseaux, les maîtres formateurs, les conseillers pédagogiques ou les psychologues scolaires. Ces agents perçoivent alors des indemnités kilométriques, calculées en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans l'année et de la puissance fiscale du véhicule utilisé. Les taux de ces indemnités, fixés par arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget, ont été revalorisés de 6,81 % à compter du 1er février 2005. Dans le cadre des propositions sur l'évolution du pouvoir d'achat dans la fonction publique pour 2006-2007, présentées en novembre 2005, un nouvel ajustement doit permettre de porter cette revalorisation à 11,35 %, soit l'augmentation du prix du carburant constatée entre février 2001 et février 2005.
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