|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la progression de la violence scolaire. Dans l'académie de Montpellier, les violences scolaires recensées en 2005 dans les 415 établissements secondaires, avec 6 200 cas, sont en progression de 8 % par rapport à 2004. La majorité de ces violences (3 500 cas) concerne des atteintes aux personnes : insultes et menaces graves, racket, violences avec arme blanche, violences psychologiques ou à caractère sexuel. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de lutter contre la montée en puissance de la violence scolaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le logiciel SIGNA permet de recenser les incidents graves qui ont pu survenir dans les établissements scolaires, notamment ceux dont la qualification pénale est évidente ou ceux qui ont fait l'objet d'une procédure de signalement. Selon les incidents signalés, et au-delà des chiffres spécifiques recensés dans l'académie de Montpellier par l'honorable parlementaire, il convient de rappeler de manière générale qu'au niveau national, les actes de violence commis dans les établissements publics du second degré en 2004-2005 enregistrent une hausse de 1 % par rapport à l'année scolaire 2003beaucoup plus modérée que celle de 12 % manifestée en 2003-2004. Comme les années précédentes, les actes de violence ne concernent pas tous les établissements scolaires dans les mêmes proportions, puisque seulement 10 % d'entre eux concentrent plus de la moitié des incidents déclarés. Par ailleurs, les violences physiques sans arme et les insultes ou menaces graves forment toujours les deux catégories d'actes les plus fréquemment signalés (54,8 % des faits recensés). Pour faire face à cette situation, le ministère de l'éducation nationale a déjà mis en oeuvre un ensemble de mesures visant à promouvoir une politique de prévention cohérente et renforcée qui rappelle la légitimité de l'autorité et le respect de la règle au sein des établissements et qui s'appuie sur une volonté renouvelée de collaboration interministérielle à travers le développement de partenariats notamment avec les ministères de l'intérieur et de la justice. Enfin, ces mesures seront complétées par les dispositions de la nouvelle circulaire interministérielle (publiée au BOEN du 31 août 2006) portant sur « la prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ». Ses dispositions très concrètes visent la poursuite de six objectifs : assurer la sécurité des personnes (personnels et élèves) ; soutenir et accompagner les personnels ; organiser les signalements et le suivi ; associer plus étroitement les parents et responsabiliser les élèves ; améliorer l'efficacité des partenariats ; mettre à disposition des outils et développer la formation. Elle renforce à tous les niveaux (national, académique, départemental, établissement scolaire) le pilotage du dispositif de prévention de la violence. Cette circulaire est accompagnée d'un guide pratique actualisé à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes en cas d'infractions dans un établissement scolaire et par la mise en ligne sur Eduscol de « Questions/réponses » reprenant les questions les plus fréquentes que se posent les établissements dans le domaine de la lutte contre la violence
|