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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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IUFM
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Analyse :
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stagiaires. mutation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des stagiaires IUFM de l'académie de Toulouse. Au moment de formuler leur demande de mutation, on les a informés que le rectorat ne prenait plus en compte leur ancienneté de contractuels dans le calcul de leur reclassement. La précédente rectrice justifiait une rémunération des contractuels plus faible à Toulouse que dans d'autres académies par l'existence de cette procédure spécifique de reclassement. Cette suppression pénalise doublement les lauréats des concours de cette année car ils vont poursuivre leur carrière au niveau de rémunération au niveau indiciaire le plus bas et leur possibilité de voir satisfaits leurs voeux d'affectation sera réduite. En conséquence, il lui demande s'il entend revenir aux pratiques antérieures, qui validaient au moins pour moitié les services antérieurs de contractuels et reconnaissaient ainsi le service rendu par ces personnels à l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les dossiers de classement de ces professeurs stagiaires toulousains ont bien été examinés. Cependant, la prise en compte des services de contractuels est soumise aux dispositions réglementaires en vigueur. En effet, les années effectuées en qualité d'agent non titulaire sont prises en considération conformément aux dispositions de l'article 11-5 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale. Le dernier alinéa de l'article 11-5 précité énonce que la prise en compte de ces services ne peut « avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait de leur classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi... ». Dès lors, il est clair que le recteur de l'académie de Toulouse a fait une juste application de la réglementation.
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