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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la violence en Europe chez les jeunes adolescentes. Une récente enquête indique que les jeunes filles britanniques sont parmi les plus violentes des pays développés, En effet, selon une étude de l'université écossaise d'Edimbourg réalisée auprès d'un total de 161 082 d'adolescentes de 11 à 15 ans dans 35 pays, l'Angleterre et l'Ecosse sont respectivement en 5e et 6e position de ce palmarès, qui place en tête les Hongroises, suivies des Estoniennes, des Lituaniennes et des Belges francophones. Ainsi, 32,1 % des jeunes tongroises ont eu au moins une altercation physique au cours de l'année étudiée. Ce pourcentage est de 29,2 % chez les Anglaises et de 29,1 % chez les Ecossaises. Il n'est que de 21,1 % chez les jeunes Françaises, et de 15,8 % chez les Allemandes. Les jeunes filles les plus pacifiques se trouveraient en Finlande (13,3 %). L'enquête étudie également le comportement des adolescents, toujours plus violents que les filles, avec des taux d'altercation allant jusqu'à 69,1 % pour les jeunes Tchèques. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette étude, d'une part et, s'il compte mettre en oeuvre des solutions spécifiques afin de réduire les violences chez les jeunes adolescentes, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur la violence chez les adolescentes en Europe. Il convient en effet de remarquer que, de manière générale, les violences touchent les établissements scolaires aussi bien en France que dans les autres pays membres de l'Union européenne. Sur les mesures proposées par le gouvernement français, la réponse du ministère de l'éducation nationale à la question parlementaire n° 68701 du 8 novembre 2005 a donné connaissance des actions poursuivies dans le contexte d'une politique de prévention cohérente et renforcée contre les violences à l'école, qu'elles émanent de filles ou de garçons. Les éléments de cette politique sont les suivants : le recentrage de l'école sur sa mission première de maîtrise des connaissances fondamentales et la prévention de l'illettrisme ; le rappel de l'obligation scolaire ; le développement des dispositifs spécifiques ; l'opération « Ecole ouverte », mise en oeuvre en priorité dans les zones socialement défavorisées et qui contribue à instaurer ou à consolider dans l'établissement un climat de confiance ; la généralisation des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) afin d'agir contre la violence dans le cadre des partenariats ; le bon fonctionnement des procédures disciplinaires, qui a notamment conduit à modifier la composition des conseils de discipline ; la sanction pouvant s'appliquer aux élèves en vertu des dispositions relatives aux procédures disciplinaires inscrites dans le règlement intérieur de chaque établissement scolaire en application des textes en vigueur. Ces textes permettent notamment d'individualiser les sanctions en prenant en compte le degré de responsabilité de l'élève, son âge et son implication dans les actes reprochés ainsi que ses antécédents en matière de discipline, mais aussi de proportionnaliser la sanction en fonction du degré de gravité des actes incriminés ; des dispositifs alternatifs et d'accompagnement permettant de prévoir des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement en complément de toute sanction sont également prévus. Parallèlement à la procédure interne aux établissements, et de façon autonome, des poursuites pénales peuvent être engagées contre tous les élèves quel que soit leur âge, lorsque des actes graves ont été signalés à l'autorité judiciaire ; la restauration du respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et l'aide aux personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions. Un effort est notamment conduit en faveur des personnels en poste dans des établissements sensibles ou dans des environnements difficiles ; l'aide aux victimes est renforcée par la création de numéros verts « SOS violence » dans chaque académie et par l'assistance en justice. Les partenariats engagés avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations bénéficient d'une attention renouvelée ; enfin, pour lutter contre la violence, le ministère de l'éducation nationale met l'accent sur les actions de prévention, notamment en instaurant une éducation à la citoyenneté délivrée à tous les niveaux de la scolarité : à l'école, dans les nouveaux programmes de l'enseignement primaire ; au collège et au lycée, dans le cadre des contenus disciplinaires (notamment en éducation civique, juridique et sociale). Sur le plan européen, le phénomène d'une violence croissante chez les jeunes a été évoqué à plusieurs reprises par le Conseil de l'Union européenne. Dès 1997, le Conseil a conclu à l'utilité d'une coopération entre États membres afin d'améliorer la sécurité dans le milieu scolaire. Cette prise de position du Conseil a notamment ouvert la voie à une initiative intitulée « Violence à l'école » qui a entamé une série de projets pilotes et organisé une conférence sur le sujet en 1998. Les rapports sur les mesures nationales, qui ont été établis à la suite de cette initiative, ont informé les parties concernées sur les options des politiques et les initiatives nationales de lutte contre la violence à l'école. Il est à rappeler que la compétence communautaire dans le domaine de la jeunesse est limitée pour l'essentiel à favoriser le développement des échanges de jeunes. Toutefois, plusieurs initiatives au sein du Conseil s'adressent aux conditions sociales des jeunes, qui peuvent avoir un impact sur la violence chez les jeunes. On peut citer en première ligne l'adoption par le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 du pacte européen pour la jeunesse, marquant la volonté d'agir pour l'intégration des jeunes et pour leur promotion sociale. La France, à l'origine du pacte, est très attachée à ce qu'il soit mis en oeuvre de manière concrète. Dans ce contexte, l'entrée des jeunes sur le marché de travail est devenue une priorité, comme l'a conclu le Conseil jeunesse dans sa contribution au Conseil européen de printemps 2006. En conséquence, le Conseil demande aux États membres d'élaborer des stratégies horizontales plus efficaces pour les jeunes et d'accélérer la mise en oeuvre du Pacte européen pour la jeunesse, en associant à tous les niveaux les jeunes et les organisations de jeunes.
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