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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc s'étonne d'apprendre un jugement condamnant un médecin de la région de Lens pour avoir falsifié des visites médicales grâce aux cartes Vitale de ses patients. C'est ainsi qu'une famille s'est vu notifier 157 visites en quatre mois, soit plus de 50 par mois ! On reste confondu devant de telles pratiques. Il demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les décisions précises qu'il envisage de prendre pour que les services de la CNAM, dont c'est le devoir, contrôlent effectivement et efficacement des abus aussi intolérables. Il lui rappelle qu'il avait appelé son attention sur des errements semblables par sa question écrite n° 76766 du 1er novembre 2005, restée sans réponse. Une patiente avait pu, en toute impunité consulter 69 médecins et 78 pharmacies en deux mois avec sa carte Vitale sans contrôle d'aucune sorte. Une action déterminée s'impose car il est du devoir de chacun : patients, médecins, pharmaciens de respecter la loi et la réglementation à l'égard de la carte Vitale et du carnet de santé, documents obligatoires pour une stricte qualité des soins.
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