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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle, dans le cadre de la politique du livre, définie le 12 octobre 2005, en conseil des ministres, demande à M. le ministre de la culture et de la communication l'état actuel de concrétisation de la décision d'alléger ou d'exonérer de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat les librairies indépendantes et d'inciter les communes et les départements à soutenir ces librairies (La Lettre du Gouvernement n° 191, 27 octobre 2005).
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication a présenté, lors du conseil des ministres du 12 octobre 2005, une communication sur la politique du livre. Cette communication mettait l'accent sur les questions touchant à la diffusion du livre, et tout particulièrement sur la situation des librairies indépendantes. La rentabilité des librairies est en effet l'une des plus faibles de l'ensemble du commerce de détail, tandis que leurs charges sont particulièrement lourdes du fait de l'entretien d'un stock important, des charges de loyer croissantes en centre-ville et du fréquent recours à du personnel plus qualifié et plus nombreux que dans les autres circuits de vente du livre. Parmi les propositions présentées lors de cette communication figure l'allègement ou l'exonération de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) en faveur des librairies. Cette proposition fait suite aux modifications apportées en 2004 au calcul de cette taxe. Ces modifications visaient à compenser l'abrogation de la taxe sur les achats de viande. Elles ont entraîné un triplement des montants dus au titre de la TACA, y compris pour les commerces non alimentaires, dont les librairies, non concernées par définition par la suppression de la taxe sur les achats de viande. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la réflexion engagée de façon plus générale sur la TACA par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Cette réflexion a d'ores et déjà permis d'adopter lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (article 97) une mesure d'allègement de la TACA, visant à réduire les taux minimum et intermédiaire. D'après les simulations réalisées pour 2006 par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ces dispositions devraient entraîner pour les cent vingt librairies indépendantes concernées une diminution du montant de la taxe de l'ordre de 8,4 % (contre 6,8 % pour les commerces des autres secteurs concernés). Cette première mesure, qui constitue un progrès réel, ne compense que partiellement le triplement des taux intervenu en 2004, ce qui nécessite la poursuite de la réflexion sur un allègement plus important permettant aux librairies de retrouver les capacités d'investissement suffisantes pour financer leur développement. Cette réflexion en cours inclut également la possibilité de permettre aux collectivités locales d'intervenir de manière plus significative en faveur des librairies grâce à un allègement de la taxe professionnelle.
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