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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats première embauche
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Analyse :
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champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui indiquer si les mesures du contrat première embauche « CPE » seront ou non ouvertes aux collectivités locales, voire aux services publics hospitaliers nationaux.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'ouverture du contrat première embauche aux collectivités locales, voire aux services hospitaliers nationaux. L'article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est modifié par l'article 1er de la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, qui instaure un parcours d'accès à la vie active (PAVA) constituant un accompagnement vers l'emploi et non un contrat de travail. S'agissant de l'emploi des jeunes en difficultés, les collectivités locales et les établissements hospitaliers sont invités à mettre en oeuvre le parcours d'accès à la fonction publique hospitalière, territoriale et d'État (PACTE) visant les personnels de catégorie C.
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