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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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stages en entreprise. indemnités. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes des enseignants qui doivent effectuer des stages obligatoires en entreprises pendant leurs périodes de vacances, pour lesquels il n'est prévu aucune rémunération, alors que les frais de logement, de transport, de repas restent à leur charge sans compensation. De nombreux stagiaires sont confrontés à cette situation. Il lui demande quelles mesures peuvent être prévues pour que les stages concernés puissent donner lieu à une indemnisation spécifique.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 prévoit, pour les agents en stage hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, le versement d'indemnités, destinées à compenser les frais de transport, de repas et de logement. Les personnels enseignants stagiaires, qui relèvent bien des dispositions du décret du 28 mai 1990, ne se trouvent pas dans une situation moins favorable à ce titre que les autres fonctionnaires. Dès lors qu'ils sont amenés à effectuer un stage obligatoire, ils peuvent être indemnisés des frais qui en découlent.
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