FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 8539  de  M.   Alary Damien ( Socialiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  16/12/2002  page :  4907
Réponse publiée au JO le :  28/07/2003  page :  6075
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes des associations de jeunesse et d'éducation populaire quant à la poursuite de leurs missions. A l'occasion du centenaire de la loi de 1901, le précédent gouvernement avait tenu à reconnaître et à formaliser la place essentielle que les associations occupent au coeur de notre société, en élaborant une charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations. Les associations de jeunesse et d'éducation populaire souhaitent que, dans la poursuite de ce processus, les pouvoirs publics prennent en compte la dynamique des associations, notamment par la reconnaissance et le soutien aux structures de loisirs collectifs, de culture et de solidarité. Ces associations jouent, en effet, un rôle éducatif important et sont indispensables à la vie sociale, économique et culturelle locale. C'est pourquoi les relais entre éducation formelle et éducation non formelle doivent se renforcer, notamment pour la jeunesse. Dans le département du Gard, dernièrement touché par les inondations, les associations s'inquiètent de ne pouvoir continuer à exercer leur rôle dans la construction et le renforcement des liens sociaux. En effet, aujourd'hui, les associations gardoises qui assurent, par convention, des missions de service public, se retrouvent en difficulté du fait qu'elles perçoivent seulement 25 % à 50 % des aides publiques. Par ailleurs, les coordinations associatives s'inquiètent également de leur représentativité, actuellement remise en cause. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions que compte initier le Gouvernement en vue de soutenir ce tissu associatif.
Texte de la REPONSE : Les subventions prévues dans les conventions passées avec les associations de jeunesse et d'éducation populaire du Gard au titre de l'exercice 2002 ont été intégralement honorées par la direction départementale de la jeunesse et des sports, qu'il s'agisse de conventions annuelles ou de conventions triennales. Par ailleurs, l'antenne gardoise du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) a été reçue à sa demande par le préfet du Gard. Ces associations peuvent donc être assurées de la volonté du ministre chargé de la jeunesse de leur apporter un soutien et de reconnaître leur coordination comme un partenaire à part entière.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O