REMORQUEURS DE HAUTE MER

    M. le président. La parole est à M. Gilbert Le Bris, pour le groupe socialiste.
    M. Gilbert Le Bris. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la défense et porte sur le remplacement des remorqueurs de haute mer.
    Tout le monde connaît ces bateaux emblématiques appelés saint-bernard de la mer, qui défendent nos côtes, ont épargné bien des vies humaines et nous ont sûrement évité nombre d'Erika et autres Amoco Cadiz. C'est la marine nationale qui a en charge ce dossier et nous sommes satisfaits du choix de la société Abeille Internationale pour la prestation de services.
    Mais il est envisagé de faire construire deux nouveaux remorqueurs, indispensables, hors de France et même hors de l'Union européenne, puisqu'il s'agirait d'un chantier norvégien qui, lui-même, sous-traiterait en Europe de l'Est.
    M. Charles Cova. Et alors ?
    M. Gilbert Le Bris. Quand on sait que ces bateaux symboles seront exploités à Brest et à Cherbourg, c'est-à-dire à côté de chantiers aptes à les construire et à les entretenir à prix compétitifs, qu'ils bénéficieront d'aides par les GIE fiscaux,...
    M. Daniel Paul. C'est scandaleux !
    M. Gilbert Le Bris. ... représenteraient 500 000 heures de travail pour nos chantiers qui en auraient bien besoin, quand on sait qu'ils exerceront une mission de service public, alors, oui, on s'alarme du gâchis que constituerait le choix d'un chantier étranger.
    C'est une société privée qui commande les navires, mais c'est bien l'Etat qui paiera l'affrètement. On ne peut donc pas croire que le Gouvernement n'a aucun pouvoir d'orientation.
    Alors, madame la ministre, dans son choix définitif, le Gouvernement arbitrera-t-il afin de ne pas sacrifier cet attribut de la puissance maritime nationale qu'est notre construction navale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, pour faire face à toute éventuelle catastrophe maritime, la marine a estimé nécessaire de renforcer le service de remorquage qui est assuré contractuellement depuis 1978 par la société Abeille, d'où le nom des remorqueurs. Pour ce faire, le commissariat de la marine a lancé un appel d'offres, comme il y est obligé. C'est la société Abeille Internationale, société française, qui a été retenue.
    Cette société ne dispose pas des remorqueurs supplémentaires qui sont nécessaires pour ce nouveau service. Elle a donc lancé elle-même un appel d'offres, obligatoirement international.
    Deux chantiers ont été retenus, un chantier français et un chantier norvégien. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est ce que M. Le Bris vient de dire !
    Mme la ministre de la défense. La société Abeille a une préférence pour le chantier norvégien qu'elle estime meilleur techniquement, moins cher et garantissant des délais plus rapides.
    M. Pascal Terrasse. Vive la France !
    Mme la ministre de la défense. La marine n'a aucun moyen d'intervenir dans ce choix, ne serait-ce qu'en raison des accords internationaux signés par notre pays, dont certains par vous-mêmes.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Eh oui !
    Mme la ministre de la défense. Ne s'agissant pas d'un navire de guerre en effet, les directives européennes comme les accords sur les prestations de service de l'OMC interdisent d'imposer une quelconque clause nationale pour la construction au prestataire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)