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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE L'ENTREPRISE FACOM
À VILLENEUVE-LE-ROI DANS LE VAL-DE-MARNE M. le
président. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour exposer
sa question, n° 853, relative à l'avenir de l'entreprise Facom à
Villeneuve-le-Roi dans le Val-de-Marne.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Monsieur le
ministre, le groupe Facom est le numéro un français de l'outillage. C'est le
groupe leader dans ce secteur d'activité. Il comporte 18 unités de production et
emploie au total 4 000 salariés.
Ce groupe a annoncé
soudainement le 14 mai, puis confirmé le 7 juin dernier, son intention de fermer
son site de production de Villeneuve-le-Roi dans le Val-de-Marne, site qui
compte 203 emplois, pour se fournir désormais à l'étranger, à Taïwan.
Cette usine est la plus importante de la commune de
Villeneuve-le-Roi, qui compte 18 000 habitants, et elle y est implantée depuis
1955.
Sa fermeture et la suppression des 203 emplois
auraient des conséquences dramatiques au plan humain et social pour les
salariés, pour leurs familles et pour les habitants de Villeneuve-le-Roi.
En outre, elle constituerait un gâchis industriel. En
effet, chacun reconnaît le très grand savoir-faire et les qualifications
professionnelles de ses personnels : ouvriers, ingénieurs, agents de maîtrise et
cadres. Chacun reconnaît aussi la grande qualité des outils qu'ils fabriquent ;
ceux-ci bénéficient d'une forte renommée et d'une très bonne image de marque.
Dans le catalogue édité par Facom lui-même, il est fait
état " d'un processus de fabrication parfaitement maîtrisé ". On y lit également
: " Le centre de production de Villeneuve-le-Roi, certifié ISO 9002, assure une
excellente fiabilité des produits grâce à la forge à froid et à des contrôles
rigoureux et réguliers sur tout le flux de production ".
La délocalisation de cette activité à l'étranger, à Taïwan,
contribuerait à affaiblir les capacités industrielles de notre pays et à
aggraver le processus de désindustrialisation, très préoccupant, que connaît
l'économie française - processus dont M. Sarkozy s'est lui-même alarmé en
prenant ses nouvelles fonctions.
Tout doit donc être
fait pour éviter la fermeture de cette usine, pour permettre le maintien de ce
potentiel industriel à Villeneuve-le-Roi et pour y sauvegarder l'emploi sur
place.
Pour cela, il importe d'explorer toutes les
pistes, toutes les solutions envisageables. Il importe, en particulier,
d'examiner avec attention le projet alternatif de maintien de l'activité
présenté par l'intersyndicale de l'usine. Ce contre-projet prévoit la poursuite
de l'amélioration des produits existants et le développement de nouveaux
produits sur ce site, en s'appuyant sur la grande compétence et la forte
expérience de ses personnels. M. Jean-Paul Huchon, le président de la région
Ile-de-France, qui s'est rendu sur place avec moi le 16 juin, s'est engagé à
financer l'expertise de ce projet alternatif.
Par
ailleurs, le groupe Facom est un groupe de grande dimension. Il compte 18 unités
de production, dont 10 en France et 6 autres dans le reste de l'Europe. Il
pourrait procéder à un redéploiement entre ses différentes usines et reporter
une partie de l'activité de ses autres unités de production à
Villeneuve-le-Roi.
Les pouvoirs publics présentent
souvent la lutte pour l'emploi et contre le chômage comme leur principale
priorité. Ils doivent donc apporter leur concours à la recherche et à
l'application de solutions visant cet objectif fondamental.
Quelles actions l'État compte mettre en oeuvre pour
contribuer au maintien de l'activité et à la sauvegarde de l'emploi à l'usine
Facom de Villeneuve-le-Roi ?
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux
professions libérales et à la consommation.
M. Christian Jacob,
ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le
député, je vous présente tout d'abord les excuses de M. Nicolas Sarkozy, qui m'a
chargé de vous transmettre la réponse suivante.
Le
groupe Facom présente un résultat d'exploitation en baisse de 48 % sur un an,
soit de 17 millions d'euros. Sa compétitivité s'est dégradée, en raison des
coûts de main-d'oeuvre très bas pratiqués par certains pays à bas salaires,
comme la Chine ou Taïwan.
La situation de la société
Facom SA est marquée par un surendettement, qui s'est élevé à 25 millions
d'euros en 2003. L'endettement cumulé se situe à hauteur de 105 millions
d'euros, soit cinq fois le montant des capitaux propres de l'entreprise. Pour le
seul site de production de Villeneuve-le-Roi, le déficit constaté atteint les 3
millions d'euros pour la même période.
Cette situation a
conduit le groupe Facom à envisager la suppression de 248 postes : sont
concernés le siège de Morangis en Essonne, et celui de Villeneuve-le-Roi,
spécialisé dans la production de clés plates et de pinces.
Le ministre d'État a demandé aux préfets des deux
départements concernés de recevoir les dirigeants de Facom et les élus. La
réunion s'est tenue le 2 juin dernier. On peut en retenir les points suivants :
le président-directeur général de Facom a exposé les motifs du projet de
fermeture de l'usine de Villeneuve-le-Roi après avoir rappelé les efforts déjà
entrepris : mesures d'âge il y a trois ans, spécialisation des usines depuis. Il
a présenté la fermeture de l'usine de Villeneuve-le-Roi comme la conséquence de
sa position sur le secteur du produit le plus banal et donc le plus exposé à la
concurrence, celui des clés plates - baisse du chiffre d'affaires de 10 à 12 %
par an - et de ses coûts de production propres - l'usine perd 3 millions d'euros
chaque année. Il a insisté sur le fait que les usines visées étaient
déficitaires et qu'il ne s'agissait pas, en conséquence, de licenciements
boursiers.
Plus globalement, un dispositif social a été
mis sur pied. Relevons qu'il est, pour l'heure, entièrement financé par
l'entreprise elle-même et s'articule sur les points suivants : tout d'abord la
création d'un fonds doté d'un million d'euros destiné à la redynamisation du
bassin d'emploi à travers le développement de micro-projets de proximité,
créateurs d'emplois - sont notamment ciblées les créations de PME ; ensuite, la
mise en place d'une antenne emplois, animée par le cabinet conseil Altedia -
priorité étant donnée au reclassement interne ; enfin, l'installation d'une
antenne psychologique et d'une structure de conseil en communication sur les
droits des personnels qui seront reclassés à l'extérieur de l'entreprise.
À plus long terme, Facom envisage la reconversion de son
site industriel de Villeneuve-Le-Roi qui, du fait de sa configuration, pourrait
éventuellement accueillir une fonction logistique.
À ce
stade, le dialogue avec les syndicats n'est pas rompu. La volonté de
négociation, qui a commencé à se manifester dans le cadre de la réunion du
comité central d'entreprise, le 7 juin, semble l'emporter dans les esprits,
malgré le désaccord sur l'ordre du jour exprimé par les membres dudit comité.
Lors de cette réunion du 7 juin, qui constitue le début de la procédure de
consultation des représentants du personnel, le projet de plan de sauvegarde des
emplois, déjà évoqué avec les élus, entièrement financé par l'entreprise, a été
présenté. Le ministre d'État a répondu personnellement à tous les élus qui l'ont
alerté en rappelant qu'il veillerait personnellement, dans le plus grand intérêt
des salariés, à la qualité du plan social proposé.
Des
contacts réguliers ont eu lieu entre les dirigeants de Facom et les membres du
cabinet de Nicolas Sarkozy, qui est également à la disposition des élus pour
soutenir toutes les mesures concrètes qui minimiseraient l'impact sur l'emploi
local. Les propositions des collectivités locales seront examinées avec la plus
grande attention, soyez-en assuré.
Par ailleurs, comme
il a déjà eu l'occasion de l'annoncer, Nicolas Sarkozy se montrera très vigilant
sur l'attribution des aides de l'État à des entreprises engagées dans une
politique de délocalisation.
Voilà, monsieur le député,
les éléments de réponse que M. le ministre des finances m'a chargé de porter à
votre connaissance.
M. le
président. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. Roger-Gérard
Schwartzenberg. J'étais présent à la réunion d'information tenue par le
préfet avec la direction générale de Facom et les élus du département. Les
indications que vous fournissez aujourd'hui sont bien celles que la direction
générale de Facom a délivrées à cette réunion, mais je dois dire qu'elles ne
m'ont nullement convaincu. Ces éléments sont, d'ailleurs, généralement contestés
par les représentants du personnel de l'entreprise.
Nous
sommes dans un cadre représentatif d'une situation, malheureusement, générale, à
savoir une tentative de délocalisation menée par un très grand groupe, Facom,
filiale de la holding Fimalac, du territoire national vers un État étranger, en
l'occurrence Taïwan. Face à ce type de mesure, dont le ministre des finances
s'est ému, il importe d'ériger en priorité le maintien de l'activité et de
s'appuyer sur tous ceux qui peuvent contribuer à trouver des solutions. C'est le
cas du conseil général et de son président, M. Favier, et du conseil régional,
présidé par M. Huchon qui s'est rendu sur place. Je souhaite que l'État aussi
continue d'agir dans le sens du maintien de l'activité de cette usine, et ne se
résigne pas à accepter une décision de la direction générale, qui n'est pas
dictée, à notre avis, par une stratégie de développement industriel mais par un
souci de rentabilité financière.
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