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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du conseil de prud'hommes de Bobigny. Á la suite d'une rencontre entre les organisations syndicales et de nombreuses personnalités politiques, le ministère de la justice a annoncé la mise en place de deux greffiers supplémentaires, il a annoncé un relogement du conseil de prud'hommes à côté du tribunal de grande instance. Ces quelques avancées ne règlent absolument pas les difficultés entraînant des retards et des dysfonctionnements. En effet, le conseil prud'homal a besoin de plus de moyens. Le développement économique de la Seine-Saint-Denis implique ainsi la mise en place d'un juge départiteur supplémentaire et une augmentation des structures d'accueil avec des salles d'audiences et de motivations supplémentaires. Par ailleurs, il est inacceptable au regard du droit des salariés que les délais des procédures soient si longs. Pour remédier à ce dysfonctionnement, il faut doubler les inspections du travail et entamer la réflexion en ce qui concerne l'ouverture d'un deuxième conseil des prud'hommes. Il souhaite savoir s'il entend donner suite à ces légitimes revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif à la situation du conseil de prud'hommes de Bobigny. Le conseil de prud'hommes de Bobigny dispose actuellement d'un effectif de 29 fonctionnaires ; il dispose de 4 postes de greffiers en chef, ramenés à 3,50 en équivalent temps plein, en tenant compte des personnels travaillant à temps partiel. Les greffiers sont au nombre de 16, ramenés à 15,30 équivalent temps plein, compte tenu des temps partiels. S'agissant des personnels de bureau, l'effectif est de 8 fonctionnaires, et un poste supplémentaire sera prochainement offert à la mobilité. Un agent des services techniques a pris ses fonctions le 2 mai 2006 et la juridiction a bénéficié du renfort d'un greffier placé pour une durée de 3 mois, dans l'attente de l'arrivée de deux nouveaux greffiers, l'un déjà affecté en mars et l'autre en juillet prochain. S'agissant de la demande d'un juge départiteur supplémentaire, l'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur le fait que, pour traiter les dossiers qui ont été mis en attente, lors de la fermeture provisoire du conseil de prud'hommes de Bobigny, le président du tribunal de grande instance pourra, s'il l'estime nécessaire, déléguer temporairement un magistrat, et les chefs de la cour d'appel de Paris pourront, si le besoin est avéré, affecter 1 des 14 magistrats placés du siège, en qualité de juge départiteur. En ce qui concerne les locaux, il est confirmé que le conseil de prud'hommes de Bobigny sera relogé, à partir de juillet 2006, dans l'immeuble « l'Européen » où il disposera en location de trois niveaux d'une surface globale d'environ 1 496 mètres carrés, aux 2e, 3e et 4e étages du bâtiment. Cette location permettra d'attendre la réalisation, par l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, d'un nouveau bâtiment judiciaire qui accueillera, à l'échéance prévisible de 2009, le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce de Bobigny, à proximité du palais de justice actuel, sur un terrain disponible, rue Hector-Berlioz.
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