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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques de confusion entre la pièce de monnaie de deux euros en circulation dans la zone euro et une pièce récemment mise en circulation en Turquie à la suite de la dévaluation de la livre turque. En effet, ces deux pièces bimétalliques (en cuivre cerclé de nickel), si elles ne sont pas rigoureusement de même dimension, sont de masse identique, ce qui semble être de nature à pouvoir tromper des automates à monnayeur comme, par exemple, certains distributeurs de boissons en France, de même que de nombreux consommateurs. Il lui demande, en conséquence, quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre, en concertation au niveau européen, pour régler ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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La Turquie a introduit sa nouvelle monnaie en janvier 2005 et une certaine similitude peut en effet être constatée entre la pièce de 1 livre turque (60 centimes d'euros environ) et celle de la pièce de 2 euros : la taille et le poids sont approximativement comparables, ce sont des pièces bimétalliques en alliages de cuivre, cerclées de nickel. Il en est de même pour la pièce de 50 centimes de livre qui peut être assimilée à la pièce d'un euro. Dès la mise en circulation des nouvelles pièces turques, la Commission européenne a par l'intermédiaire de l'Office de lutte anti-fraude pris les contacts nécessaires avec les autorités compétentes de la Turquie afin de rechercher des solutions pour minimiser les effets de confusion pour le public. À cette fin, une concertation étroite a été organisée avec les services responsables des États membres et les autorités turques ainsi qu'avec les industriels de la fabrication des pièces et des machines automatiques. Le risque de confusion est limité car les pièces en euros sont facilement reconnaissables par une simple vérification visuelle. De plus, bien que proches, les dimensions, les alliages et les propriétés électromagnétiques des pièces turques (paramètres utilisés par les validateurs pour la reconnaissance) sont différents des spécifications techniques des pièces de 2 euros. La Commission reste par ailleurs en contact avec les autorités turques, les États membres et les fabricants d'appareils à pièces pour réduire au minimum le risque de confusion avec les pièces turques et fournir aux fabricants les informations nécessaires pour qu'ils puissent procéder, si besoin, aux ajustements nécessaires sur les équipements, bien que les réglages des machines concernées soient déjà conçus pour aller au-delà de l'analyse de la seule apparence des pièces : elles contrôlent le poids, la taille et, pour la plupart, la conductivité électrique de l'alliage métallique utilisé. Il a par ailleurs été indiqué dans le rapport 2005 de la Commission européenne sur la protection des pièces en euros contre la contrefaçon que les autorités turques ont pour leur part accepté de modifier légèrement les paramètres de production de leurs nouvelles pièces afin d'accroître encore davantage les différences techniques existantes par rapport aux pièces de 2 euros. La Commission entend s'assurer, en concertation avec les États membres, que les modifications qui seront apportées aux pièces turques supprimeront tout risque de confusion.
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