FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 85487  de  M.   Delebarre Michel ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1444
Réponse publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6228
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  CAPEPS
Analyse :  nombre de postes offerts
Texte de la QUESTION : M. Michel Delebarre * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importante diminution de postes offerts au certificat d'aptitude au professorat de l'éducation physique et sportive au titre de l'année 2006. Ainsi, le nombre de postes a diminué de moitié puisque 400 postes sont proposés pour l'anné 2006, alors qu'ils étaient de 800 lors de la session 2005. Cette situation me semble préoccupante, car les 400 postes ne suffiront pas à remplacer la totalité des enseignants qui partiront cette année à la retraite. Par ailleurs, l'académie de Lille cumule toujours un certain nombre de difficultés, même si chacun reconnaît la baisse démographique engagée depuis quelques années. Enfin, cette annonce intervient moins de cinq semaines avant les premières épreuves d'admissibilité, ce qui ne manquera pas de décourager des étudiants qui pourtant ont fait le choix d'un concours difficile afin de servir l'État. Aussi il aimerait connaître sa position sur ce dossier, et les actions que celui-ci compte mettre en oeuvre à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Pour les rentrées scolaires 2002 à 2005, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours. Ils devaient couvrir des départs estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi 1 230 titulaires de plus que les besoins qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. L'évaluation des besoins s'est fondée sur une analyse objective de la situation ; elle diffère de l'étude menée par la direction de l'évaluation et de la prospective relative aux besoins moyens de recrutement pour la période 2006 à 2010 qui ne prend pas en compte l'impact du changement de la réglementation sur les retraites, notamment celle concernant la cessation progressive d'activité. Or l'on constate un report de l'ordre d'une ou deux années des départs à la retraite et des entrées en cessation progressive d'activité en très forte baisse, qui devraient réduire des deux tiers, d'ici à 2008, le nombre d'agents ayant opté pour cette modalité de départ. La prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de la réduction progressive des sureffectifs disciplinaires en EPS (qui représentent l'équivalent de 845 emplois à temps plein) devrait ainsi au total situer les besoins en nouveaux professeurs autour de 600 au plus pour les rentrées 2007 et 2008. C'est cette analyse qui a conduit à offrir au total 555 postes aux concours d'éducation physique et sportive en 2006. Par ailleurs, le professorat ne constitue pas le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci se dirigent également vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Afin de faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle, les diplômes STAPS seront prochainement inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont la consultation permettra notamment d'obtenir des informations sur les secteurs d'activités et les types d'emplois accessibles par les titulaires de ces diplômes. Enfin, afin de développer la pratique du sport du plus grand nombre sur le territoire, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé la création de 1 000 emplois dans le sport en 2006, notamment pour la préparation de la coupe du monde de rugby et du championnat du monde de handball féminin ainsi que pour la promotion du sport dans les quartiers et auprès des personnes handicapées.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O