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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes quant à l'accès à l'information par le sous-titrage à la télévision. Suite à la remise, en octobre 2002, d'un rapport d'évaluation des possibilités techniques et financières d'adaptation de l'ensemble des programmes télévisés aux attentes exprimées, le ministère de la culture et de la communication a décidé de mettre en place un plan de rattrapage. Les quotas de sous-titrage ont augmenté, permettant entre autres l'accès au journal télévisé de 13 heures sur France 2. Cependant, les personnes sourdes et malentendantes émettent des réserves sur la qualité de certaines émissions, durant lesquelles le sous-titrage de la présentation, des interviews, parfois de quelques sujets, n'est pas réalisé ou est tronqué. De ce fait, les malentendants sont frustrés par cette sous-information, alors que de nombreux reportages proposés par les chaînes publiques représentent pour eux un accès à la culture primordial. Aussi, il lui demande si un contrôle de temps et de qualité des programmes sous-titrés, de nature à confirmer l'augmentation des quotas, pourrait être effectué.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication attache une grande importance à la question de l'accès des personnes sourdes ou malentendantes à la culture et à l'information. Le Gouvernement est déterminé à améliorer sensiblement la situation existante, dans la ligne tracée par le Président de la République. Dans cette optique, le Parlement a adopté la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui pose le principe général d'adaptation de la totalité des programmes télévisés, à l'exception des messages publicitaires, dans un délai maximum de cinq ans suivant la publication de la loi, pour toutes les grandes chaînes de télévision. En pratique, les trois grandes chaînes privées TF1, M6 et Canal + sont ainsi soumises à l'obligation d'adapter la totalité de leurs programmes dans un délai de cinq ans. Les chaînes du secteur public, soit France 2, France 3, France 5, France 4 et RFO, sont soumises à cette même obligation dans le même délai. Le nouveau dispositif législatif est ambitieux mais des difficultés techniques inhérentes à la méthode de sous-titrage des programmes persistent. En effet, la mauvaise qualité du télétexte de sous-titrage dégrade parfois la lisibilité des caractères et diminue l'efficacité du dispositif. Les raisons de cette mauvaise qualité sont multiples et tiennent, outre les problèmes techniques, à l'environnement des habitations qui perturbe la réception. Ainsi, afin de rendre réellement effectif l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux programmes télévisés, une réflexion visant à améliorer la réception du sous-titrage est actuellement menée par le Gouvernement, qui pourra consulter à ce sujet le Conseil national consultatif des personnes handicapées.
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