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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes souhaitant se rendre aux États-Unis ou devant faire escale dans ce pays. En effet, depuis le 26 octobre 2005, l'accès au territoire des États-Unis est conditionné à l'obtention d'un passeport biométrique, ou à défaut, à celle d'un visa pour les détenteurs d'un passeport à lecteur optique. Or, l'ambassade des États-Unis ne semble pas en mesure de répondre aux demandes de visa avant un délai de plusieurs mois, et, pour leur part, les préfectures ne délivrent pas encore de passeport biométrique. Cette situation étant très pénalisante, tant pour les déplacements professionnels que pour le tourisme ou les échanges culturels, il souhaiterait connaître les raisons de ce défaut de coordination et si des mesures seront prises à court terme pour y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur a pris acte de la décision du Conseil d'État du 3 mars 2006 qui a estimé que le monopole de l'Imprimerie nationale comprenait non seulement la fourniture de passeports électroniques vierges mais aussi leur personnalisation. En conséquence, la décision de confier immédiatement ces tâches à l'Imprimerie nationale a été prise afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres qui leur permettent de se rendre aux États-Unis sans visa. Le déploiement, organisé selon un calendrier négocié entre le ministère de l'intérieur, l'Imprimerie nationale et ses sous-traitants, est achevé depuis le 22 juin 2006, ce qui a pour conséquence de mettre fin au problème de demandes de visas par les Français qui souhaitent se rendre aux États-Unis. S'agissant plus particulièrement du département de l'Essonne, conformément à l'arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques, les premiers titres ont été délivrés à compter du 12 mai 2006, dans les arrondissements d'Evry et de Palaiseau et à compter du lundi 15 mai 2006, dans l'arrondissement d'Etampes. Par ailleurs, les États-Unis d'Amérique acceptent, depuis le 7 avril 2006, en dispense de visa, les passeports comportant une zone de lecture optique délivrés aux ressortissants français pour des motifs liés à l'urgence ; les critères de recevabilité quant à la délivrance de ces titres sont les impératifs humanitaires ou médicaux ou les raisons professionnelles, sous réserve, dans ce dernier cas, que la demande soit justifiée et s'inscrive dans un délai inférieur à celui prévu pour la délivrance d'un passeport électronique. Enfin, une instruction fiscale du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État du 13 avril 2006 permet aux services préfectoraux de procéder à un échange gratuit des passeports à zone de lecture optique délivrés à compter du 25 octobre 2005 dans la mesure où leur titulaire justifie de la nécessité de se rendre aux États-Unis ou d'y transiter. Pour les personnes ayant été contraintes pour des raisons de calendrier d'anticiper cette mesure d'échange gratuit, cette instruction fiscale prévoit également une procédure de restitution leur permettant de se faire rembourser la somme de 60 euros auprès des services des directions départementales des services fiscaux.
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