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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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carte
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Analyse :
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Sesam Vitale. titulaire. identification
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur une des mesures de la réforme de l'assurance maladie. En effet, les difficultés financières actuelles de l'assurance maladie se traduisent par un grave déficit structurel. Dans ces conditions, si aucune mesure n'avait été prise, notre système de protection sociale aurait été condamné. Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004, l'Assemblée nationale, dans sa séance du 30 octobre 2006, a adopté un amendement tendant à personnaliser la carte Vitale au moyen d'une photographie afin d'éviter les usages frauduleux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quels délais les cartes Vitale portant une photographie de leur détendeur seront délivrées.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a effectivement prévu dans son article 21 que, lors du renouvellement des cartes d'assurance maladie, celles-ci comporteront la photographie de l'assuré. L'assurance maladie travaille actuellement à la mise au point de cette nouvelle carte Vitale de deuxième génération dont le déploiement devrait commencer en novembre 2006 pour s'achever en 2010. Un nouveau composant électronique doté de fonction de sécurité renforcée a été sélectionné : la nouvelle carte Vitale sera donc beaucoup plus sûre, permettra une meilleure identification du porteur, garantira une confidentialité renforcée des informations contenues et renforcera la sécurité appliquée aux transactions entre les professionnels de santé et les caisses d'assurance maladie. Le dispositif organisationnel de recueil et de numérisation de la photographie a été mis au point et le choix des industriels retenus pour cette opération sera finalisé dans les semaines à venir. En complément, le Gouvernement prépare pour la fin de l'année 2006 un texte réglementaire qui encadrera l'effort de contrôle et de maîtrise du parc de cartes que devraient entreprendre les caisses d'assurance maladie : les cartes perdues ou volées seront systématiquement inscrites sur une liste d'opposition, il ne sera plus possible de délivrer une nouvelle carte sans invalider la précédente et les droits inscrits en carte seront contrôlés annuellement. L'ensemble de ces mesures permettra de limiter considérablement les abus et fraudes et en conséquence améliorera la gestion des prestations de l'assurance maladie.
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