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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les attentes des élus locaux et des citoyens, sur le maintien d'un service postal de qualité en zone rurale, indispensable dans nos communes de montagne. De nombreux citoyens, dont la majorité sont des personnes âgées, seraient contraints de quitter leur village, faute de pouvoir procéder à des opérations indispensables à leur vie quotidienne. La fermeture de guichets de poste dans ces zones contribuerait à aggraver la fracture territoriale tant au niveau social qu'économique : leur présence est une des missions essentielles d'un service public de qualité. Il souhaite que le gouvernement prenne des engagements fermes pour assurer la pérennité du service public garant de la cohésion territoriale, et demande au ministre quelles sont les mesures qu'il entend favoriser à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrat de plan signé entre La Poste et l'État pour les années 2003 à 2007 réaffirme que le réseau des points de contact évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre de règles précises pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la commission départementale de présence postale territoriale, ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de 5 kilomètres ou de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches accès du réseau de La Poste. Le dimensionnement actuel du réseau postal, qui compte près de 17 000 points de contact satisfait cette obligation dans la quasi-totalité des départements. L'application de cette règle d'accessibilité au titre du service public n'exclut pas que La Poste, ainsi que vient de le confirmer son président à l'occasion du dernier congrès des maires, adapte ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, sous des formes diversifiées et sur la base de conventions territoriales adaptées à la diversité des territoires. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes, et il en existe aujourd'hui 2 231. Les communes et les communautés de communes peuvent désormais établir un partenariat avec La Poste dans le cadre d'un modèle de convention rénové qui prévoit des garanties importantes pour les collectivités. L'accord signé entre La Poste et l'Association des maires de France (AMF) le 28 avril 2005 permet notamment d'offrir aux communes ou communautés de communes qui souhaitent s'engager dans un partenariat avec La Poste un cadre précis et pérenne ainsi qu'un financement assuré sur une période pouvant aller jusqu'à neuf ans. L'indemnité compensatrice désormais forfaitaire versée par La Poste à la commune a été substantiellement revalorisée pour tenir compte des charges réellement supportées par la collectivité, essentiellement constituées d'un coût de personnel. Par ailleurs, plus de 700 points poste, désormais dénommés « Relais poste », sont actuellement installés chez les commerçants. Ils contribuent également, en particulier grâce à des horaires d'ouverture importants, au maintien d'un service postal de proximité, et peuvent notamment s'avérer utiles dans le cas où les communes ne souhaitent pas s'engager dans la mise en place d'une agence postale communale et souhaitent de préférence promouvoir le commerce rural de proximité. Le président de La Poste a assuré les pouvoirs publics que toutes ces évolutions seront conduites avec le souci du dialogue avec les élus, en particulier dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation des activités postales, au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. De plus, la loi de régulation des activités postales prévoit la création du fonds postal national de péréquation territoriale destiné à concourir au financement du maillage territorial nécessaire à l'accomplissement de la mission d'aménagement du territoire de La Poste, maillage qui comprend non seulement des bureaux gérés en propre par La Poste, mais aussi des points de contact gérés par des partenaires publics ou privés. Un décret d'application doit préciser les conditions de mise en oeuvre de ce fonds, notamment dans le cadre d'un contrat pluriannuel de la présence postale territoriale passé entre l'État, La Poste et l'association nationale la plus représentative des maires, après avis de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE). Les ressources de ce fonds proviendront notamment de l'allégement de la fiscalité locale dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission d'aménagement du territoire. Les commissions départementales de présence postale territoriale, dans le cadre d'une concertation locale, proposeront une répartition de l'enveloppe départementale du fonds en tenant compte des besoins spécifiques des zones de montagne, des zones de revitalisation rurale et des zones urbaines sensibles (ZUS). L'indemnité compensatrice versée par La Poste aux communes ou aux groupements de communes accueillant une agence postale communale entrera dans l'assiette des coûts financés par le fonds postal national de péréquation territoriale. Toutes ces orientations s'inscrivent en cohérence avec les travaux conduits dans le cadre de la Conférence nationale des services publics en milieu rural initiée par le Premier ministre le 17 février 2005, en vue d'une concertation étroite entre les entreprises publiques et les collectivités locales, sur tous les projets de réorganisation des services publics en milieu rural.
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