|
Texte de la QUESTION :
|
M. Simon Renucci souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les maladies professionnelles. Dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur l'amiante, de nombreuses carences en matière de prévention des risques professionnels en France ont été soulevées. Les maladies professionnelles, consécutives à l'exposition d'un salarié à un produit dangereux, sont trop souvent sous-estimées. Selon un rapport sur les cancers professionnels en France, 2 400 à 5 400 cancers du poumon auraient une origine professionnelle. Pourtant, en 1999, seuls 458 d'entre eux ont été reconnus comme tels. D'après les résultats de l'enquête Sumer, l'exposition à ces produits dangereux et cancérigènes (amiante, goudron de houille, silice cristalline, gaz d'échappement diesel, poussières de bois, fumées de vulcanisation...) concernerait près de 3,5 millions de salariés. Un quart de la population est d'ailleurs exposée de manière importante et régulière. L'enquête révèle également que ce risque est fortement inégalitaire et toucherait les ouvriers à hauteur de 70 %. Les connaissances épidémiologiques sur les cancers professionnels sont insuffisantes tant pour l'employeur que pour les salariés. Ces derniers ignorent souvent ces dangers et ne prétendent pas à réparation. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures permettant de renforcer l'information sur les risques liés à l'exposition aux produits dangereux. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le nombre de salariés exposés en France à des produits toxiques ainsi que sur les mesures d'information et de prévention mises en place à cet égard. D'après l'enquête SUMER 2002 - 2003 conduite par les services du ministère du travail, 366 000 salariés au total, soit 2 % des salariés, sont en effet exposés à des produits mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et 2 370 000, soit 13 % des salariés, sont exposés à des produits cancérogènes. Le risque chimique est un sujet majeur de préoccupation en matière de santé au travail et le Gouvernement y est particulièrement attentif. Les mesures de protection des travailleurs existent d'ores et déjà, elles figurent dans des réglementations, elles-mêmes issues de directives européennes. Elles reposent sur la responsabilité des employeurs qui doivent respecter les dispositions générales de prévention et - selon les cas - celles spécifiques au risque chimique dans son ensemble ou bien celles visant plus particulièrement les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Ces réglementations visent à systématiser - sous la responsabilité de chaque employeur - l'évaluation préalable du risque chimique, qui doit permettre de prendre des mesures de prévention adaptées à chaque situation de travail et au niveau de risque constaté. Elles prévoient une obligation de substitution des agents chimiques dangereux par des substances, préparations ou procédés non dangereux ou moins dangereux. Par ailleurs, la réglementation prévoit d'assurer la traçabilité des expositions, ce qui est essentiel pour garantir un suivi médical préventif efficace des travailleurs et faciliter, le cas échéant, la reconnaissance de leur droit à réparation. Cet ensemble de dispositions constitue un arsenal juridique complet et efficace, sous réserve de rester vigilant quant à l'effectivité de son application. À cet égard, les services de l'inspection de travail ont donc un rôle majeur à jouer dans le cadre de leurs missions de contrôle et d'information. Dans ce cadre, des actions d'ensemble ont été ou vont être menées prochainement ; le développement et la diffusion d'outils juridiques et méthodologiques d'aide au contrôle (CD-Rom d'aide au contrôle diffusé en juin 2005, élaboration d'une circulaire explicative du dispositif réglementaire, dont la diffusion est prévue au cours du premier semestre 2006) ; l'organisation, en 2006, d'une campagne d'inspection ciblée sur les agents chimiques CMR, qui vise notamment à recueillir des informations sur l'effectivité de l'application de la réglementation correspondante ; cette campagne de contrôle devrait porter sur certains secteurs et produits particuliers, identifiés par les experts comme posant les problèmes les plus importants. De manière générale, les services déconcentrés du ministère du travail renforcent leurs actions de conseil et d'accompagnement auprès des entreprises. D'autre part, la réforme de la médecine du travail, engagée avec la loi du 17 janvier 2002 et aujourd'hui achevée, permet aux médecins du travail de renforcer leur présence sur les lieux de travail (un tiers de leur activité), donc leurs actions d'information et de prévention auprès des employeurs et des salariés. Il faut aussi souligner que le CHSCT ou le délégué du personnel a un rôle important de vigilance et de sensibilisation. Enfin, le plan santé au travail (PST), adopté par le Gouvernement le 23 février 2005, prévoit un ensemble de mesures, dont certaines auront un impact direct sur l'amélioration de l'information et de la prévention des risques chimiques en milieu professionnel : l'intégration de la santé au travail au sein du dispositif public des agences de sécurité sanitaire, avec la création, par l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005, de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), qui, dès sa mise en place effective, sera un outil essentiel d'expertise et d'évaluation des risques professionnels, notamment à l'égard des substances chimiques dangereuses ; l'inspection du travail, de compétence généraliste, sera soutenue pour l'accomplissement de ses missions, de plus en plus techniques, par des cellules régionales d'appui scientifique et technique, et les inspecteurs et contrôleurs bénéficieront d'une formation renforcée dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Soulignons enfin que l'AFSSET a été chargée de mettre en place un site internet dédié à l'information du public sur les risques environnementaux et professionnels.
|