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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dysfonctionnements du système boursier français. La multiplicité des acteurs et les inégalités territoriales dans l'attribution des bourses rendent le système opaque et générateur d'inefficacité pour les étudiants. En outre, des retards de paiements par les CROUS sont fréquemment à déplorer, qui dépendent des délais imposés par les rectorats et de la chaîne de paiement jusqu'au circuit bancaire. Les bourses au mérite ne représentent quant à elle qu'une faible part des aides apportées aux étudiants, moins de 5 % dans le cadre de la présente loi de finances, dans le même temps où il convient de redonner une place importante au mérite comme facteur d'intégration et instrument de l'ascenseur social. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur une éventuelle réforme du système d'attribution des bourses, qui concerne 24 000 titulaires en 2006.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de vie et de travail des étudiants sont un aspect central de la promotion de l'égalité des chances et tout particulièrement les aides dont peuvent bénéficier les étudiants issus de milieux défavorisés. Le rapport remis par le député Wauquiez au Premier ministre souligne la nécessité de réformer en profondeur l'ensemble de ces aides. Les mesures préconisées par ce rapport font actuellement l'objet d'une concertation avec les différents partenaires. Cependant, d'ores et déjà, le Premier ministre a décidé de créer dès la rentrée 2006 une allocation d'installation étudiante. Elle est destinée aux étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux, d'une bourse de mérite ou d'une allocation d'études qui bénéficient, suite à une première demande, d'une aide personnelle au logement. Cette allocation permettra de faire face aux frais engendrés par une première installation hors du domicile familial. S'agissant des bourses de mérite, le dispositif actuel ne permet d'aider qu'une minorité d'étudiants puisque seuls 12 % de boursiers sur critères sociaux bacheliers mention « très bien » en bénéficient. Aussi, afin de donner un nouvel élan à la politique d'égalité des chances, un programme plus ambitieux sera étudié pour la rentrée 2007 visant à élargir le champ des formations concernées et à renforcer l'équité du dispositif tout en lui conservant l'objectif de la promotion de l'excellence pour les étudiants de condition modeste.
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