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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dates de clôture de la chasse au merle noir et aux grives dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse. De nouvelles avancées scientifiques prouveraient que ces espèces sont classées en bon état de conservation en Europe par le Bird Life International et que les effectifs de ces espèces se sont accrus en moyenne de 20 % au cours de la dernière décennie. De plus, pour les grives, pigeons ramiers et bécasses, les travaux de l'Observatoire national de la faune sauvage et l'évolution des considérations techniques et juridiques devraient permettre une clôture de la chasse de ces espèces au 20 février, ces espèces étant classées en bon état de conservation. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un tel arrêté peut être pris dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates de fermeture de la chasse aux grives et au merle noir dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse. Un arrêté en date du 31 janvier 2006 a modifié l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau aux fins de porter du 10 au 20 février 2006, dans 17 départements du sud-est de la France, la date de fermeture de la chasse au merle et aux quatre espèces de grives dont la chasse est autorisée. Saisi par deux associations de protection de la nature, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu cet arrêté par une ordonnance du 8 février. La suspension ainsi prononcée, exécutoire dès lecture de l'ordonnance, a pour effet de maintenir en vigueur la date de fermeture de la chasse de ces espèces qui avait été fixée au 10 février par l'arrêté précité du 17 janvier 2005. Il convient d'attendre l'arrêt au fond du Conseil d'État avant d'envisager toute autre modification des dates de fermeture de la chasse des oiseaux migrateurs. Il devient essentiel maintenant de stabiliser ce dispositif réglementaire, que la Commission européenne vient de valider en renonçant à ses poursuites contre la France.
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