12ème législature

Question N° : 85595	de  M.   Vachet Léon ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1411
	Réponse publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3882
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	jeunes agriculteurs
Analyse :	stages préparatoires à l'installation. financement
Texte de la QUESTION :	M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs relatives aux conditions de financement des stages de six mois et des stages préparatoires à l'installation (SPI). En effet, les stages de six mois et les stages préparatoires à l'installation sont des moments privilégiés qui permettent aux jeunes d'approfondir leur réflexion sur leur projet d'installation en agriculture et sont garants d'une installation réussie et pérenne. Or le projet de loi de finances pour 2006 prévoit la suppression des financements pour ces deux mesures. L'absence de financement sur ces deux lignes remettrait en cause non seulement l'intégrité du parcours à l'installation mais aussi le dynamisme de l'agriculture méditerranéenne. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Dans un contexte budgétaire contraint des dépenses publiques, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont-ils été consolidés. En 2006, 6 millions d'euros ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages six mois. Pour l'avenir, il convient d'assurer un pilotage cohérent de la politique d'appui du renouvellement des exploitations agricoles. Avec le concours des jeunes agriculteurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche a lancé les assises de l'installation qui seront organisées conjointement dans chaque région avec le concours de collectivités locales qui souhaiteront s'y associer. Dans ce cadre, nous conduirons une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique. Je rechercherai les modalités qui permettent de mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité des projets. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ce sont souvent des diplômés de l'enseignement agricole qui ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche devra faciliter la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisées.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O