12ème législature

Question N° : 855	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  22/07/2002  page :  2693
	Réponse publiée au JO le :  30/12/2002  page :  5245
	Date de changement d'attribution :  12/08/2002
Rubrique :	étrangers
Tête d'analyse :	demandeurs d'asile
Analyse :	prise en charge
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des demandeurs d'asile en France. Il semble souhaitable qu'une amélioration de leur condition puisse être envisagée rapidement, dans le respect des textes internationaux. Une concertation ouverte aux associations et experts concernés devrait permettre d'analyser rapidement les rapports des audits menés en début d'année sur les divers aspects des procédures et de proposer les mesures nécessaires, afin d'assurer un traitement digne aux demandeurs et leur garantir l'égalité par l'accès au statut de réfugié. Le respect du droit d'asile devrait passer notamment par la création d'un grand nombre de places dans les foyers qui sont réservés aux demandeurs et une action doit être menée auprès des populations locales afin que ces derniers soient acceptés dans plusieurs départements. Il lui demande quelle politique il compte appliquer en ce domaine. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Texte de la REPONSE :	Confronté à la poursuite de la très forte augmentation de la demande d'asile adressée à la France (le nombre cumulé d'entrées nouvelles sur les dix premiers mois de 2002 - 42 120 premières demandes enregistrées à l'OFPRA - est supérieur de 8,2 % à celui de la période précédente), le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, responsable de la prise en charge sociale des demandeurs d'asile a pris des mesures très significatives pour accroître sensiblement la capacité d'hébergement dans les structures dédiées aux demandeurs d'asile et organiser une répartition équilibrée des implantations entre départements. Ainsi, 1 500 places nouvelles de CADA ont été créées en 2001, complétées par 3 500 places en 2002, dans la perspective de développer cette offre spécifique d'hébergement et de desserrer la pression de la demande. En cette fin d'année 2002, l'offre d'hébergement spécifique s'élève à 12 500 places, soit un doublement en deux ans. Le développement de l'offre d'hébergement ne suffirait toutefois pas à résoudre les difficultés rencontrées, si les délais d'instruction de la demande d'asile ne diminuaient pas. La réforme d'ensemble du dispositif d'asile préparée par le Gouvernement, qui s'inscrit dans le cadre des propositions de directives actuellement discutées à Bruxelles en matière d'asile, a pour objectif essentiel de rationaliser les procédures et de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile. Les dispositions prévues permettront d'améliorer sensiblement l'accueil et la prise en charge sociale des demandeurs d'asile en France.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O