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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la mesure positive prise au bénéfice des militaires ayant servi au Koweït et concernant l'attribution de la campagne double. Dans un souci d'équité, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin d'en accorder le bénéfice aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
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