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Texte de la QUESTION :
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M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves difficultés que connaissent les associations éducatives, fédérations syndicales de l'enseignement ou fédérations de parents d'élèves en Guadeloupe. En effet, la diminution, en 2005, de la subvention du ministère de l'éducation nationale et la suppression annoncée pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition mettent en grave difficulté les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et l'école publique elle-même. Or ces associations éducatives sont, depuis leur origine, des partenaires essentiels de l'éducation nationale, et bénéficient à ce titre d'aides publiques pour mener à bien leurs actions, ainsi que des partenaires tout à fait essentiels de nombreuses politiques locales en faveur de l'emploi, de l'insertion sociale et de la réussite éducative. Devant les graves difficultés que connaissent, aujourd'hui, ces acteurs en raison de la baisse continue des subventions depuis quatre ans (moins 20 %) et de la suppression des postes « mis à disposition », il lui demande donc les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un souci de clarification de l'utilisation des moyens, le ministre de l'éducation nationale, envisage, non pas de supprimer les aides apportées actuellement aux associations éducatives, mais de permettre aux personnels actuellement mis à disposition de bénéficier d'un détachement auprès de celles-ci. Pour cela, les agents de l'État seront détachés auprès de l'association et rémunérés par celle-ci aux moyens d'une subvention versée par l'État. Il appartiendra donc aux personnels concernés de déposer une demande de détachement auprès de leur administration d'origine.
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