FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 85690  de  M.   Prévost Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1427
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  chasse
Analyse :  appelants. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Daniel Prévost attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les incompréhensions des chasseurs vis-à-vis des mesures restrictives liées à l'utilisation des appelants et sur leurs inquiétudes concernant la fixation des dates de chasse au gibier d'eau. En effet, un guide interprétatif devait être annexé à la directive européenne 70/409 dite « Oiseaux » et faire bénéficier les chasseurs de gibiers d'eau de la première décade de février 2006. Les chasseurs regrettent l'absence d'évolution dans l'assouplissement des règlements européens en la matière. Au vu de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour rassurer les chasseurs et obtenir une solution définitive concernant les dates de la chasse au gibier d'eau.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N