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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le déploiement en France du passeport électronique et biométrique. Depuis le 26 octobre 2005, le visa n'est plus obligatoire pour entrer sur le territoire des États-Unis à condition de disposer d'un passeport biométrique. Un règlement de l'Union européenne du 13 décembre 2004 impose aux ressortissants de ses États membres un document de voyage à puce électronique qui intègre deux données biométriques (image faciale numérisée et empreinte digitale). Aujourd'hui, seulement 6 États de l'Union l'ont mis en place dans les délais et l'Union européenne souhaite que l'introduction des passeports électroniques biométriques dans les États membres intervienne en juin 2006. Expérimenté en région parisienne, il souhaite connaître le calendrier précis de mise en place du passeport électronique et biométrique à toute la France.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur a pris acte de la décision du Conseil d'État du 3 mars 2006 et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres qui leur permettent de se rendre aux États-Unis sans visa, a décidé immédiatement de confier à l'Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques. Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées. Les premiers passeports électroniques personnalisés ont été livrés le 13 avril. Le déploiement est terminé depuis le 24 juin. Durant la période transitoire, de mi-avril au 24 juin, afin de permettre à un citoyen se rendant aux États-Unis, ou devant y transiter, ne disposant pas d'un passeport Delphine valide et dont la préfecture n'a pas encore basculé dans le nouveau dispositif, une procédure exceptionnelle a été mise en place, afin d'obtenir un passeport électronique par l'intermédiaire d'une préfecture déjà raccordée.
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