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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations auxquelles se trouvent confrontées les associations de défense des animaux quant à l'abattage des moutons le jour de l'Aïd-el-Kebir, sur la place publique. En effet, selon la directive européenne 93/119/CE et le décret 97-903 du 1er octobre 1997, il est interdit de procéder ou de faire procéder à un abattage rituel en dehors d'un abattoir, ainsi que de mettre à disposition des sites dérogatoires. Or, il s'avère que contrairement à cette interdiction, de nombreux sites dérogatoires ont été mis en place lors de la dernière journée de l'Aïd-el-Kebir. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les mesures concrètes que son ministère compte mettre en oeuvre afin d'appliquer pour l'année prochaine cette réglementation.
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Texte de la REPONSE :
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Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche et ceux du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ont cherché des solutions permettant de concilier le légitime attachement des musulmans à l'abattage rituel avec le nécessaire respect des dispositions réglementaires en matière de protection animale, d'hygiène alimentaire et de protection de l'environnement. La recherche et l'évaluation de ces solutions sont favorisées par l'organisation de réunions de concertation entre les différentes parties concernées au plan départemental, auxquelles participent désormais des représentants des conseils régionaux du culte musulman. Ces rencontres permettent également d'informer tous les partenaires concernés de la liste des abattoirs ouverts spécialement à l'occasion de cette fête. Dans les zones où la capacité d'abattage est insuffisante, voire nulle, la recherche d'établissements susceptibles de répondre aux demandes devra être systématiquement étendue aux régions mieux pourvues. Il est possible également d'envisager pour la durée de l'Aid el-Kébir l'aménagement d'abattoirs temporaires agréés, qui ne doivent pas être confondus avec les sites dérogatoires interdits depuis 1992. L'étalement des abattages sur plusieurs journées ou la réservation préalable des animaux vivants par leurs acheteurs avec abattage des animaux en abattoirs et le retour des carcasses aux acheteurs sont recommandés. Il est également souhaitable que les autorités religieuses musulmanes rappellent aux fidèles les pratiques de substitution à l'abattage sur place. La pratique d'un abattage rituel hors abattoir est sanctionnée par une contravention de la 5e classe. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation pour tolérer ce genre de pratique. En effet, seul un abattage en abattoir constitue une véritable garantie sanitaire, l'inspection ante mortem et celle des carcasses étant réalisées uniquement dans ces établissements, soumis eux-mêmes à des procédures rigoureuses d'agrément. Les autorités françaises tiennent à souligner qu'elles mettent tout en place, aussi bien au plan national qu'au plan local, afin de satisfaire aux objectifs qu'elles ont annoncés à plusieurs reprises en matière de déroulement de l'Aïd el-Kébir. C'est la raison pour laquelle elles ont admis le fonctionnement d'abattoirs agréés temporairement, dans l'objectif d'éviter les abattages clandestins. Les organisations représentant la protection animale sont associées à cette démarche commune de recherche de solutions pour un bon déroulement de cette célébration. Si des irrégularités sont encore malheureusement constatées, celles-ci n'entachent pas pour autant la volonté des pouvoirs publics de poursuivre les efforts et d'améliorer le dispositif, en tirant notamment les enseignements des bilans transmis par les autorités locales compétentes.
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