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Rubrique :
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système pénitentiaire
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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travailleurs sociaux. bonification indiciaire. bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur l'exigence d'application à l'ensemble des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire, de la NBI-politique de la ville instaurée par circulaire interministérielle du 10 octobre 2000. Au vu d'informations portées à sa connaissance, il apparaît en effet que cette bonification n'est versée qu'à une partie des agents concernés, et dans quelques départements français, à l'exception de l'énorme majorité d'entre eux. Il lui demande, suite à la rencontre de travail qui s'est déroulée le 17 octobre, les prolongements que le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette légitime revendication. - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'il porte à l'ensemble des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire, et plus particulièrement à leur préoccupation concernant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire politique de la ville. Il est à rappeler que le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice et son arrêté d'application ont réparti le nombre de points attribués à chacune des directions de ce ministère. Un arrêté ministériel du 4 décembre 2001 a localisé, selon l'enveloppe allouée, chacune des fonctions éligibles à ce titre pour les fonctionnaires affectés dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation et travaillant dans des quartiers sensibles. Il faut préciser que la répartition de ces points a fait l'objet d'arbitrages préfectoraux, sur des crédits alloués dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique interministérielle de la ville. Depuis l'entrée en vigueur de cet arrêté ministériel, soit le 1er octobre 2000, aucun crédit supplémentaire n'a été attribué à la direction de l'administration pénitentiaire.
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