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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille militaire
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d'application de la circulaire n° 00924 DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 18 juillet 2005 au regard des conditions de propositions pour la concession de la médaille militaire au profit des personnels n'appartenant plus à l'armée d'active. Cette circulaire prévoit que seuls les gradés de gendarmerie totalisant plus de vingt-neuf années de service dans l'armée d'active peuvent prétendre, à titre exceptionnel, à la médaille militaire, disposition qui exclut de facto les sous-officiers du grade de gendarme. Nombre d'entre eux furent pourtant envoyés sur les théâtres d'opérations extérieures comme en Indochine ou en Afrique du Nord, sans que leurs missions et faits d'arme ne soient sanctionnés par des citations à l'instar d'autres armes. En outre, la nouvelle évolution structurelle au sein de la gendarmerie fait que les sous-officiers servant plus de trente années dans cette arme seront tous gradés. En conséquence, il demande au Gouvernement de bien vouloir réexaminer les conditions d'attribution de la médaille militaire pour les personnels n'appartenant plus à l'armée d'active en équité entre toutes les armes.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de proposition pour les ordres nationaux et la médaille militaire, fondées sur les évolutions des décisions du conseil de l'ordre de la légion d'honneur, sont fixées chaque année par une circulaire ministérielle. La circulaire n° 009924/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 18 juillet 2005 fixe les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active au titre des contingents 2006. Cette circulaire précise que le personnel non-officier n'appartenant pas à l'armée active peut prétendre à la concession de la médaille militaire s'il justifie d'une citation individuelle ou d'une blessure de guerre. Ainsi, peuvent être proposés à titre normal tous les militaires non-officiers réunissant ces conditions, y compris ceux du grade de gendarme. Elle prévoit également que des propositions pour cette distinction honorifique peuvent être établies à titre exceptionnel, notamment en faveur des militaires non-officiers retraités de l'armée active du grade d'adjudant au moins ou équivalent et des maréchaux des logis-chefs de gendarmerie totalisant au minimum vingt-neuf ans de services militaires actifs. Ces critères et leur évolution éventuelle devant rester fondés sur le nécessaire principe d'équité entre toutes les armées et formations rattachées, il ne peut être envisagé d'étendre le bénéfice de cette disposition aux militaires du grade de gendarme.
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