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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'action du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. L'avenir du littoral, territoire soumis à une très forte pression urbaine et à des conflits d'usage multiples, est un sujet majeur. Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a été créé en 1975 pour assurer une protection pérenne d'une partie significative des espaces naturels littoraux par l'acquisition foncière. Son dynamisme et son efficacité sont unanimement reconnus, et son patrimoine est aujourd'hui très important : plus de 82 000 hectares, ce qui représente une protection à caractère définitif de 12 % de nos côtes. Son rôle indispensable sur le littoral, aux côtés des autres instruments de protection, et la qualité de son action ont décidé le Gouvernement à étendre ses prérogatives, avec notamment la possibilité d'intervention sur le domaine public maritime, prévue par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Ainsi, aux terrains inclus dans son domaine propre, il convient d'ajouter l'ensemble des terrains qui lui sont confiés ou remis en gestion. À l'occasion du trentième anniversaire de l'établissement, le Président de la République a demandé le 18 juillet 2005 au Gouvernement d'affecter dans les meilleurs délais au budget du conservatoire l'intégralité de la taxe de francisation des bateaux, soit environ 35 millions d'euros, cette affectation devant être faite à hauteur de 80 % dès 2006. L'octroi du produit de cette taxe est une indication forte de la demande faite au conservatoire de poursuivre et de renforcer son action. L'augmentation de ses moyens financiers, qui devra être accompagnée d'une augmentation de ses effectifs, donne à l'établissement public la possibilité non seulement d'accélérer ses acquisitions, mais aussi d'être mieux à même de réaliser les travaux de restauration écologique et d'aménagement des sites acquis ou confiés. Ces nouveaux moyens doivent permettre d'atteindre en 2050, voire plus tôt, l'objectif de protection du « tiers naturel » qui représente un total d'acquisition de 270 000 hectares, inscrit dans la stratégie à long terme définie par le conservatoire. Cette protection s'entend en termes d'acquisition, mais aussi de restauration, d'aménagements pour une ouverture raisonnée au public, et enfin de gestion, la mise en oeuvre de l'ensemble de ces missions étant seule garante d'une véritable préservation de long terme. Ces ambitions ne seront toutefois atteintes que grâce à la participation de l'ensemble des partenaires du conservatoire, notamment des collectivités territoriales, qui apportent aujourd'hui un soutien considérable à l'action de l'établissement, et qui sont, il faut le rappeler, les premiers gestionnaires des sites de ce dernier. La déclinaison de la stratégie à long terme en objectifs précis, menés dans le cadre des priorités nationales définies par le gouvernement, fait aujourd'hui l'objet d'un projet de contrat d'objectifs entre le Conservatoire et le ministère de l'écologie et du développement durable, dont la signature est prévue en 2006. Quant à l'échange dette-nature évoqué dans la question, il s'agit d'un mécanisme permettant de réduire la dette d'un pays en développement, en échange du financement, par ce dernier, d'actions de préservation de l'environnement. La stratégie sectorielle « environnement » du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 20 juillet 2005 prévoit une augmentation des financements consacrés à l'environnement, qui pourrait également provenir de conversions de dettes au profit de l'environnement. Ainsi, une part des enveloppes financières des prochains contrats de désendettement et développement devrait être affectée en particulier à la préservation de la biodiversité et aux aires marines protégées, dans le cadre de la négociation bilatérale et dans le respect des priorités de développement définies en commun avec le pays bénéficiaire. Ce mécanisme pourrait être notamment appliqué à la préservation des forêts du bassin du Congo ainsi qu'à l'écorégion marine de l'Afrique de l'Ouest.
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