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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les dernières statistiques afférentes à la pauvreté dans notre pays publiées par l'INSEE. En 2003, la France, parmi les cinq pays les plus riches du monde, hautement développé, comptait 6,3 % de pauvres contre 5,6 % en 2002. Cette année, note dans un récent article de presse le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le président d'Emmas France, « 260 000 Français ont basculé dans la pauvreté : 1 000 pauvres de plus par jour ouvrable... C'est un retournement spectaculaire par rapport à la tendance de long terme de baisse de la pauvreté... ». Il est à craindre que ce taux soit largement dépassé aujourd'hui si l'on juge par la hausse du nombre de bénéficiaires du RMI (+ 6,2 % en septembre 2004 et septembre 2005), et de fréquentations des « Restos du coeur ». Parallèlement les profits boursiers s'envolent. Pour les 40 entreprises qui figurent dans l'indice boursier du CAC 40, on annonce des profits globalement supérieurs à 80 milliards d'euros, pour 65 milliards en 2004 et une trentaine de milliards en 2003, en d'autres termes près de trois fois plus en trois ans. Les actionnaires de ces entreprises ont reçu 30,2 milliards d'euros en 2005, un montant en augmentation de 19 % par rapport à 2004. Comment ne pas voir un lien entre ces deux phénomènes lorsqu'on sait le développement exponentiel des « licenciements boursiers » en France, c'est-à-dire la fermeture des entreprises pour cause de délocalisation à la recherche de plus grande rentabilité précisément pour satisfaire l'appétit des actionnaires ou le gel des salaires et les plans sociaux injustifiés dans le même but ? Or toute la politique gouvernementale vise à accentuer cette dérive. Le démantèlement du code du travail est devenu l'axe principal de la politique d'emploi du Gouvernement à travers les contrats nouvel embauche et première embauche, l'autorisation de licenciement en prévision d'une éventuelle baisse de rentabilité de l'entreprise... Á ces mesures s'ajoute la politique systématique de démantèlement des droits sociaux. La précarité généralisée et la misère qui en résultent expliquent le taux d'augmentation de la pauvreté, sans précédent depuis que les indicateurs de pauvreté monétaire existent. Cette situation ne peut durer sous peine de mettre à mal le tissu social même de la République française. Face à un tel abîme, il lui demande s'il compte prendre des mesures pour tenir compte des statistiques dans les deux domaines précités. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été attirée sur le taux d'augmentation de la pauvreté, et les mesures qu'il compte prendre pour préserver le tissu social de la République française. Les mesures de lutte contre le chômage constituent la priorité absolue du Gouvernement. La situation de l'emploi justifie que soient mises en oeuvre des mesures fortes, pragmatiques et efficaces destinées à relancer l'emploi et la croissance. Dans ce cadre, le Gouvernement a été habilité par la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 à instituer par voie d'ordonnance le contrat nouvelles embauches pour les entreprises employant au plus vingt salariés, entreprises qui constituent un vivier d'emplois important. L'ACOSS estime à 452 000 le nombre de déclarations d'intention d'embauche sous cette forme de contrat depuis septembre 2005 jusqu'à fin avril 2006, soit 10,6 % en moyenne des déclarations d'intention d'embauche sur la période considérée. En outre, l'article 1er de la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise pose le principe d'une aide de l'État aux employeurs qui embaucheront, en contrat à durée indéterminée, des jeunes de 16 à 26 ans, d'une ouverture du « contrat jeune en entreprise » aux jeunes titulaires d'un. « contrat d'insertion dans la vie sociale » (CIVIS) et d'un accompagnement financier du contrat de professionnalisation. De plus, le contrat d'insertion dans la vie sociale est pour sa part, renforcé par un accompagnement personnalisé établi avec le référent autour de quatre voies possibles : l'emploi en alternance, la formation professionnalisante, les actions d'insertion et l'assistance renforcée dans la recherche d'emploi ou la démarche de création d'entreprise.
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