FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 85765  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1424
Réponse publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4681
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  réservistes
Analyse :  décorations. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quel a été le nombre de médailles des services militaires qui ont été décernées à des réservistes à chacun des trois échelon pour chacune des années depuis la création de cette distinction.
Texte de la REPONSE : La médaille des services militaires volontaires (MSMV) a été créée par le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la MSMV afin de récompenser, à l'origine, les services particulièrement honorables accomplis par les militaires n'appartenant pas à l'armée active au titre de l'information, de l'instruction et du perfectionnement des réserves, du recrutement, de la préparation militaire ainsi que de l'activité au sein des associations. Les services rendus à ce titre devaient être attestés par des récompenses dont la nature et le nombre étaient précisés pour chaque échelon, par décision du ministre de la défense. En outre, un contingent de décorations était fixé par décret annuel pour chacun des trois échelons de la MSMV : bronze, argent et or. Entre 1975 et 1999, 51 085 médailles des services militaires volontaires ont été attribuées, tous échelons confondus. La mise en application de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense a nécessité une refonte du système d'attribution de récompenses et de décorations au profit des réservistes. Elle s'est notamment concrétisée par le décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 13 mars 1975 qui dispose qu'à compter du 1er janvier 2000, la MSMV récompense la fidélité de l'engagement des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens, dès lors qu'ils réunissent les conditions d'ancienneté définies pour chaque échelon à l'article 3 dudit décret : médaille de bronze : trois ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) ou d'agrément en réserve citoyenne ; médaille d'argent : dix ans sous ESR ou d'agrément en réserve citoyenne ; médaille d'or : quinze ans sous ESR ou d'agrément en réserve citoyenne. Ces nouvelles dispositions ont conduit tout d'abord à des attributions rétroactives de MSMV récompensant des activités accomplies avant le 1er janvier 2000, effectuées en 2000, 2001 et 2002. Les personnes participant à des activités dans la nouvelle réserve ont pu voir leurs services récompensés à partir de 2004. Au total, 9 331 médailles des services militaires volontaires ont été décernées au titre des exercices 2003 et 2004. Par ailleurs, l'instruction n° 3500/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/5 du 1er mars 2004, prise en application des nouvelles dispositions réglementaires, prévoit que les candidats déjà titulaires de l'échelon bronze de la MSMV ne sont proposables pour l'échelon supérieur qu'à compter du 1er janvier 2007, et ceux de l'échelon argent qu'à partir du 1er janvier 2005. Les données relatives au nombre de médailles des services militaires volontaires attribuées aux réservistes entre 1975 et 2004 (1) figurent dans le tableau récapitulatif suivant :
CONTINGENT ÉCHELON
Or Argent Bronze TOTAL
1975 118 1 000 2 695 3 813
1976 67 353 1 306 1 726
1977 140 547 2042 2 729
1978 161 556 2 279 2 996
1979 74 360 1 900 2 334
1980 68 199 1 411 1 678
1981 110 480 1 746 2 336
1982 139 272 1 401 1 812
1983 65 498 1 653 2 216
1984 86 317 1 435 1 838
1985 167 572 1 921 2 660
1986 130 400 1200 1 730
1987 130 400 1200 1 730
1988 130 400 1200 1 730
1989 150 500 1 327 1977
1990 150 550 1 488 2 188
1991 150 550 1 307 2007
1992 150 550 1 300 2000
1993 150 550 1 310 2010
1994 150 550 944 1 644
1995 150 550 960 1 660
1996 200 650 830 1 680
1997 200 580 861 1 641
1998 200 495 906 1 601
1999 200 420 729 1 349
2000 (régularisations) 200 369 813 1 382
2001 (régularisations) 190 350 938 1 478
2002 (régularisations) 200 325 920 1 445
Exercices 2003-2004 - - 9 331 9 331
TOTAL 4 025 13 343 47 353 64 721
(1) Les données relatives à l'année 2005 ne sont pas encore disponibles.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O