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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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lutte contre le terrorisme
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Analyse :
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organisation des Moudjahidin du peuple iranien. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos du statut de l'Organisation des Moudjahidin du peuple d'Iran (OMPI). L'OMPI s'est constituée afin de mettre un terme à toutes les déviances du régime iranien. Son opposition lui a valu la qualification de « terroriste » par le pouvoir en place. Depuis le 2 mai 2002, c'est par la même qualification qu'elle figure sur la liste européenne des organisations terroristes. Pourtant, les violations graves des droits de l'homme, commises par le régime iranien suscitent aujourd'hui la plus vive réprobation de la France, de l'Union européenne et plus généralement de la communauté internationale. Si la France et l'Union européenne souhaitent réellement mettre fin à ces violations graves, il apparaît alors paradoxal qu'elles puissent continuer à ne pas reconsidérer l'OMPI, alors qu'aucun attentat n'a été perpétré par cette organisation depuis de très longues années dans un choix de renoncement à la violence. Il demande si la position de la France est susceptible d'évoluer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'Organisation des moudjahidin du peuple d'Iran (OMPI) figure effectivement sur la liste européenne des organisations terroristes depuis le 2 mai 2002. En France, des poursuites judiciaires sont engagées depuis plusieurs années contre des responsables de l'OMPI, qui ont conduit à plusieurs mises en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et pour financement d'une entreprise terroriste. Des poursuites judiciaires similaires ont été engagées dans d'autres pays européens. La France lutte contre le terrorisme avec la plus grande détermination, dans le respect des lois de la République. L'attitude des autorités françaises est guidée par le souci d'appliquer pleinement les lois en vigueur et les décisions adoptées dans le cadre de l'Union européenne, dans le respect des principes constitutionnels français. Par ailleurs, les violations graves des droits de l'homme commises en Iran suscitent la plus vive réprobation de la France et de ses partenaires de l'Union européenne, qu'il s'agisse de l'application de la peine de mort, aux mineurs notamment, du maintien en détention des prisonniers d'opinion et de conscience ou encore du harcèlement des minorités baha'ie et soufie.
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