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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur une requête de militaires du contingent ayant effectué leur service militaire, dont huit mois et demi en Algérie. Ces personnes, en possession d'un titre de la nation, d'une médaille commémorative d'Algérie, ne peuvent prétendre à la carte du combattant parce qu'elles n'ont pas douze mois de présence effective. Par contre, un policier peut y prétendre après seulement quatre mois de présence. Aussi bien la police nationale que le contingent ont pourtant été tous deux envoyés pour mission de sécurité au maintien de l'ordre au-delà de la Méditerranée. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre pour réparer ce que les militaires du contingent prennent pour une injustice.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite voir attribuer la carte du combattant à tous les militaires qui ont effectué au moins quatre mois de service en Afrique du Nord (AFN) durant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient à préciser que la mesure prise en juillet 2001 en faveur des policiers et des personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ayant servi en AFN, qui leur ouvre la possibilité de se voir reconnaître la qualité de combattant lorsque les missions qu'ils ont été amenés à remplir totalisent au moins quatre mois, procède de la volonté de ne plus pénaliser ces fonctionnaires fortement mis à contribution pour assurer la politique d'autodétermination mais qui ne pouvaient prétendre à la carte du combattant en application des textes en vigueur, conçus essentiellement pour les militaires. Il n'est pas envisagé d'étendre le bénéfice de cette disposition à l'ensemble des soldats ayant combattu en Afrique du Nord ; en effet, ces derniers bénéficient déjà d'un dispositif législatif et réglementaire complet qui, amélioré progressivement et adapté à la spécificité desdits conflits, permet de leur reconnaître la qualité de combattant. Ainsi, par l'effet des diverses mesures d'assouplissement des critères permettant de qualifier le combattant au titre des conflits d'AFN, 1 400 000 cartes du combattant ont été attribuées ; de ce fait, près de 80 % des 1 800 000 militaires envoyés en AFN ont été reconnus comme combattants, soit un pourcentage largement supérieur à ceux des deux conflits mondiaux (50 % pour 1914-1918, 53 % pour 1939-1945). Les anciens d'AFN ont donc d'ores et déjà bénéficié en ce domaine d'une pleine reconnaissance.
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