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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la situation subie par nos compatriotes de Nouvelle Calédonie et de Polynésie désireux de se rendre aux États-Unis. Contrairement à l'ensemble des pays européens, le Ministère de l'intérieur se révèle incapable de délivrer des passeports électroniques, sans doute pour apporter sa contribution à « l'exception française ». En conséquence, nos compatriotes (à l'exception de ceux, en nombre limité, qui ont un passeport à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005) sont tenus de demander un visa au consulat américain. Or, le plus proche est aux iles Fidji. Au départ de Nouméa, il n'existe qu'un seul vol hebdomadaire vers Fidji (la fréquence étant la même pour les vols au départ de la Polynésie). Ce vol, assuré par la compagnie Aircalin, a lieu le samedi. Le consulat américain étant à Suva et l'aéroport à Nandi, cela signifie qu'après les deux heures de vol (huit heures depuis la Polynésie), il faut ajouter une heure de vol intérieur ou trois heures de route. Comme les bureaux du consulat ne sont ouverts qu'à partir de lundi, il faut attendre un week-end à Suva. Ce séjour se prolonge le temps nécessaire à la délivrance du visa. Si cette durée n'excède pas les quatre jours qui suivent, il est possible de repartir par le vol du samedi sinon l'intéressé devra attendre une semaine supplémentaire... Dans le meilleur des cas, l'obtention du visa nécessite, outre sonprix , une semaine aux iles Fidji, soit un coût d'hébergement de l'ordre de 1000 euros s'ajoutant au coût du voyage (700 euros depuis Nouméa et 2 500 euros depuis Papeete). Dans ces conditions, il lui demande s'il entend compenser financièrement le préjudice particulier subi par nos compatriotes de l'outre-mer, d'autant plus que ces inconvénients sont directement la conséquence d'une carence inadmissible du ministère de l'intérieur.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire s'est inquiété de la situation de nos concitoyens de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie au regard du retard apporté à la mise en place du passeport électronique. Après une phase de préparation, l'instruction des demandes de passeports électroniques et la délivrance des titres ont débuté respectivement en Polynésie française les 12 avril et 4 mai 2006 et en Nouvelle-Calédonie les 18 mai et 8 juin 2006 tels que prévus par les arrêtés de déploiement du 13 avril 2006 (JORF du 21 avril 2006). Par ailleurs, à la suite des négociations entreprises par le Gouvernement, le ministère de la sécurité intérieure et le département d'Etat américain ont reconnu, par notes verbales des 7 et 12 avril 2006, la conformité du passeport d'urgence à lecture optique, donc non électronique, pour l'admission sur le territoire américain dans le cadre du programme d'exemption de visa. Ces avancées devraient permettre de faciliter les conditions de transport de nos compatriotes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.
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