FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 85876  de  M.   Fenech Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1487
Réponse publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12541
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  dossier médical personnel
Analyse :  mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Georges Fenech attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dossier médical personnalisé. Son prédécesseur avait annoncé dans le cadre de son projet de réforme de l'assurance maladie, en mai 2004, que les Français auraient un dossier médical informatisé d'ici à 2007. Cette mesure, en assurant un partage des informations entre les différents médecins que le patient est amené à consulter, devait « permettre d'éviter la réalisation d'actes médicaux redondants ou inutiles et d'économiser 3,5 milliards d'euros par an lorsque le dispositif sera généralisé au niveau national », avait-il déclaré. Aussi, il souhaiterait savoir si ce dispositif est toujours à l'ordre du jour et s'il sera mis en place prochainement.
Texte de la REPONSE : L'objectif réaffirmé par le Gouvernement et fixé au groupement d'intérêt public « dossier médical personnel » (GIP-DMP) est de permettre la généralisation du DMP dans les délais prévus par la loi du 13 août 2004. Le projet et le calendrier présentés par le GIP sont fidèles à ce programme : après une phase d'expérimentation initiée le 1er juin 2006 et qui se traduit par l'ouverture progressive et la tenue de 30 000 DMP dans 13 régions, la phase de généralisation du DMP, en préparation dès aujourd'hui, doit permettre l'ouverture d'un DMP pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie à partir du second semestre 2007.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O