FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 85884  de  M.   Gerin André ( Député-e-s Communistes et Républicains - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1500
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  sécurité des usagers
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les mesures annoncées récemment visant à garantir la sécurité des voyageurs dans les trains. Bien avant les graves incidents de ces derniers mois, divers élus et syndicats ont attiré l'attention du Gouvernement sur les conséquences prévisibles de la politique de réduction d'effectifs menée depuis trois ans par la SNCF. Cette dernière n'est désormais plus en mesure de remplir pleinement les missions de service public qui lui sont dévolues, notamment en matière de sécurité au sens large. La généralisation des polices ferroviaires proposée par le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ne pourra être une réponse adaptée que si elle se fait en liaison avec la Surveillance générale, service interne de sûreté de la SNCF qui doit être renforcée, disposer d'un statut et de moyens adaptés à ses missions. C'est la condition sine qua non pour assurer une meilleure coordination des services affectés à la sécurité des voyageurs et éviter que les dysfonctionnements qui sont apparus lors de ces graves incidents ne se reproduisent à l'avenir. Il lui demande s'il compte prendre des mesures en ce sens.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Rhône-Alpes N