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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Geoffroy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prise en compte des ressources des enfants à charge dans l'établissement du revenu du foyer fiscal, selon les dispositions de l'article 6 du code général des impôts. Ces ressources proviennent, le plus souvent, d'un travail vacataire saisonnier dont la somme sur une année, quoique modeste, se voit assujettie à l'IRPP et de manière d'autant plus sévère que les revenus des parents sont élevés. D'autre part, les sommes gagnées à l'occasion de ces emplois temporaires sont, dans la plupart des cas, laissées à la libre disposition des intéressés et par conséquent ne participent pas concrètement aux revenus des parents. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun de reconsidérer la notion même de revenu global, en excluant, au moins partiellement, de l'élaboration de celui-ci, les sommes gagnées par les enfants du foyer.
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Texte de la REPONSE :
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Les sommes perçues par les étudiants en rémunération des emplois qu'ils occupent, notamment pendant la période des congés scolaires ou universitaires, sont passibles de l'impôt sur le revenu. Il est toutefois admis que les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d'enseignement qui effectuent des stages en entreprise soient exonérées de l'impôt sur le revenu établi au nom des bénéficiaires ou, le cas échéant, au nom de leur foyer fiscal de rattachement, lorsque ces stages font partie intégrante du programme de l'école ou des études, présentent un caractère obligatoire et que leur durée n'excède pas trois mois. Lorsque cette exonération ne peut s'appliquer, les rémunérations perçues par les étudiants qui occupent une activité salariée, même occasionnelle, bénéficient des règles d'imposition propres à la catégorie des traitements et salaires, c'est-à-dire qu'elles sont retenues dans les bases de l'impôt sur le revenu après application de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, dont le montant minimum s'établit à 364 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2001, et de l'abattement général de 20 %. Ces dispositions permettent, le plus souvent, de rendre non imposables les étudiants imposés en leur nom propre. Ainsi, un étudiant célibataire, dont les salaires constituent les seuls revenus, sera exonéré d'impôt sur le revenu au titre de l'imposition des revenus de l'année 2001 lorsque le montant déclaré de ses salaires, c'est-à-dire net de cotisations sociales et de la part déductible de la CSG (5,1 %) mais avant application de l'abattement pour frais professionnels de 10 %, n'excède pas 11 198 euros. Si l'enfant qui poursuit ses études est âgé de moins de vingt-cinq ans, il peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents qui bénéficient alors d'une majoration de leur quotient familial et d'une réduction d'impôt au titre des frais de scolarisation, égale à 153 euros si l'enfant est au lycée ou à 183 euros s'il poursuit des études supérieures. Ses revenus devront alors être mentionnés sur la déclaration du foyer fiscal auquel il est rattaché. Enfin, il est rappelé que les bourses d'enseignement supérieur accordées par l'Etat sur critères sociaux afin de permettre aux étudiants les plus défavorisés de poursuivre leurs études sont exonérées d'impôt sur le revenu. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.
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